Face à l’évolution structurelle des familles françaises ces 70 dernières années, les politiques publiques et les entreprises s’efforcent de s’adapter à des demandes sociales de plus en plus diversifiées, notamment en matière de santé et de prévoyance. Et face aux nouvelles lois Macron en la matière, les entreprises françaises de toutes tailles, y compris les PME, sont aujourd’hui dans l’obligation de couvrir l’ensemble de leurs salariés. Deloitte a réalisé un panorama des pratiques actuelles des grandes entreprises et a analysé leurs réactions suite à la mise en application des nouvelles lois Macron.
L’étude explore une problématique inhérente aux comportements des strucutres sur le terrain. Ont-elles mis en place des options afin de répondre aux besoins et aux attentes de ces derniers ? Qu’en est-il de la couverture familiale et de la prise en compte des situations individuelles ?
Il en ressort de multiples enseignements parmi lesquels la structure des régimes de frais de santé tend vers la mise en place de couvertures individualisées et d’une prise en charge plus importante de l’employeur. Ainsi, près d’1 répondant sur 2 a opté pour des couvertures individuelles avec options selon les structures familiales.
Dans un tel contexte, quel challenge pour les entreprises ? En matière de santé, il consiste à adopter une approche personnalisée et appropriée, en fonction des priorités et préférences de chacun, tout en assurant l’engagement de leurs salariés. Cette tendance résulte de la généralisation de la couverture santé complémentaire, de l’évolution des structures familiales (croissance de la monoparentalité, entre autres), de la diversité des besoins multigénérationnels, ainsi que des fortes attentes d’individualisation des avantages sociaux de la part des collaborateurs.
Ces options sont basées en priorité sur l’amélioration des couvertures dentaires, optiques, ainsi que des consultations auprès de spécialistes (21%) et de généralistes (19%). Le reste à charge dans l’optique, le dentaire et l’audioprothèse représente près de la moitié des cotisations versées par les entreprises. La prise en charge à 100%, promise par le Président Emmanuel Macron, aura donc un impact financier certain sur les entreprises.
Selon 62% des entreprises interrogées, une seule option est laissée à leurs salariés suite à la mise en place du contrat responsable.
L’entrée en vigueur de la législation sur les contrats responsables a rendu possible l’harmonisation des régimes de frais de santé pour la quasi-totalité des salariés. Cette harmonisation a permis de simplifier la démarche RH, de garantir à chaque salarié de disposer d’une protection sociale minimale, tout en donnant à l’entreprise la possibilité de prétendre à des avantages fiscaux et sociaux.
En termes de régime de prévoyance, les entreprises en disposent majoritairement d’un ou deux. Seulement 28% ont mis en place un contrat différent selon les catégories de population, mais72% des répondants ont un contrat couvrant l’ensemble du personnel (à la fois les cadres et les non-cadres).
La primauté de négociation donnée aux branches professionnelles dans le cadre des ordonnances Macron s’inscrit dans une logique de réduction des branches existantes. Celle-ci devrait permettre de parvenir à une négociation collective plus équilibrée et plus dynamique sur le sujet des frais de santé et de prévoyance.
Concernant les garanties de base obligatoires, le type de régime choisi est le régime unique pour 61% des répondants, ce qui va à l’encontre de la tendance à l’individualisation des avantages sociaux.
Le régime à options pour un même taux de cotisations et les garanties à moduler selon les choix du salarié sont préférés dans 39% des cas.
Pour 68% des entreprises interrogées, l’application de la convention médicale signée en 2016 et l’augmentation du forfait hospitalier sont les articles du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, qui sont les mieux anticipés en termes d’impact sur les régimes de frais de santé et de prévoyance.
Méthodologie :
Deloitte a lancé une nouvelle étude sur les thématiques de régimes de prévoyance et de frais de santé. Les données retenues pour l’étude sont extraites d’un questionnaire en ligne administré de janvier à avril 2018. La très grande majorité du panel est composée de sociétés faisant partie d’un groupe avec plusieurs entités implantées en France. Elles regroupent tous les domaines d’activité, mais le secteur tertiaire reste prépondérant. Plus de 90 % des sociétés sondées ont un chiffre d’affaires supérieur à 500 millions d’euros.
