Le gouvernement envisage la mise en place d’un fichier centralisé des contrats d’assurance vie. L’objectif d’un tel fichier, qui existe déjà pour les comptes bancaires et assimilés, est de lutter contre la fraude fiscale. Une réforme de la fiscalité de l’assurance vie est également à l’étude.

Bercy a annoncé que le gouvernement souhaiterait créer un fichier centralisé des contrats d’assurance vie. L’idée serait de recenser l’ensemble des contrats (soit environ vingt millions de contrats) et d’identifier leurs souscripteurs (environ dix-sept millions de personnes). Il s’agit en fait d’élargir à ces contrats la liste du Fichier des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) qui recense déjà les comptes bancaires, les comptes d’épargne, les Livrets et les comptes-titres.

L’accès à Ficoba est actuellement limité à certaines administrations telles que la Direction générale des finances publiques, les douanes ou encore la cellule de coordination chargée du Traitement du renseignement et de l’action contre les circuits financiers clandestins ().

Le fichier envisagé s’inscrit dans le cadre de l’arsenal anti-fraude fiscale que prépare le gouvernement. Dans la mesure où l’objectif est de sanctionner davantage les avoirs placés à l’étranger, dont l’origine n’est pas justifiée, les contrats d’assurance vie souscrits en Belgique, en Suisse et au Luxembourg seraient donc directement visés.

Par ailleurs, le gouvernement a confirmé que l’assurance vie sera également concernée par la réforme de la fiscalité de l’épargne, prévue pour le premier trimestre 2013. Les détails de la réforme ne sont pas encore connus, mais le gouvernement entend s’inspirer du Rapport Louis Gallois sur la compétitivité, qui préconise d’allonger la durée de détention des contrats pour bénéficier pleinement de l’avantage fiscal. Celui-ci devrait également profiter aux contrats en unités de compte ou diversifiés, davantage qu’aux contrats en euros.

Rappelons que la FFSA milite depuis plusieurs années pour une telle réforme. Dès 2008, son président Bernard Spitz proposait de supprimer toute taxation après douze ans de détention, au lieu d’une imposition à 7,5 % après huit ans. De son côté, dans son rapport sur l’assurance vie publié en janvier 2012, la Cour des comptes défendait aussi l’idée de récompenser la durée de détention et remarquait que « l’efficacité du levier fiscal est essentiel, non pas tant pour soutenir le volume de la demande de l’assurance vie, que pour allonger la durée de détention de l’épargne constituée et donc la visibilité des assureurs sur cette durée ».

Cette idée d’allonger la durée de détention pour bénéficier pleinement de l’avantage fiscal n’est, cependant, pas sans risque. En effet, porter cette durée à dix ou douze ans, pourrait freiner l’appétit des Français pour l’assurance vie.

Mohamed Fadili ©CAPA Conseil

Crédit : FreeDigitalPhoto.net

Amae Martin
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