En même que son livre blanc, l’Association Nationale des Sociétés par Actions (ANSA) publie 12 propositions qui, selon elle, devraient contribuer à relancer la croissance.
En 15 ans, le nombre d’actionnaires individuels en direct en France a été divisé par 2 et la part de leurs placements financiers investis en actions cotées directement ou indirectement est tombée de 22 % à 13 % ; – le nombre d’ETI en France a stagné : 4 600 ETI en France (contre 8 000 en Italie, 10 000 au Royaume-Uni et 12 000 en Allemagne).
Dans son livre blanc, L’ANSA présente ses constats et ses analyses partagés ainsi que des extraits des interventions des hommes politiques, économistes, dirigeants d’entreprises, investisseurs et représentants des actionnaires individuels et salariés. Et a dégagé 12 propositions clefs pour « faire sauter les verrous qui entravent aujourd’hui l’investissement en actions, afin de relancer cette source essentielle de financement et la croissance de notre économie ».
Celles-ci commencent par modifier le régime d’imposition des dividendes pour encourager les investissements en actions, en offrant aux contribuables une option pour un prélèvement forfaitaire de 25 %, libératoire de l’impôt et des prélèvements sociaux ; et se poursuivent par d’autres idées parmi lesquelles réformer la taxation des plus-values mobilières pour favoriser la détention longue des actions ; supprimer l’ISF, qui pénalise l’investissement en actions par des taux excessifs ; relancer l’actionnariat salarié en réduisant les charges payées par les entreprises sur cet actionnariat ; créer un PEA jeunes réservé aux personnes ayant 16 ans révolus. ; favoriser la transmission générationnelle d’actions en exonérant de droits de donation ou de succession les titres transmis en contrepartie d’un engagement des bénéficiaires de conserver dans un plan pendant 10 ans la valeur vénale de ces titres ; créer un compte investisseur afin d’inciter les particuliers à investir et à rester investis dans le capital de PME et d’ETI ; favoriser la liquidité des placements en actions non cotées. Parmi les autres mesures proposées, mettre en place des plates-formes multipolaires de négociation d’actions non cotées recourant à la technologie blockchain ; favoriser l’investissement en actions au travers de dispositifs de retraites simplifiés et harmonisés ; modifier les règles de la directive européenne Solvabilité II qui pénalisent l’investissement en actions des entreprises d’assurance ; revoir la fiscalité des plus-values mobilières réalisées par les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, en supprimant la taxation annuelle des variations de plus-values latentes sur les titres d’organismes de placement collectif ; revisiter les réglementations institutionnelles sur les actifs éligibles à l’investissement en actions en supprimant les différents ratios et plafonds imposés dans le code des assurances et en assouplissant la liste des actifs éligibles.
