Dans la perspective de l’expiration en 2016 des mandats des groupes actuels de leurs mandats début 2016, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) vient de lancer un appel à manifestations d’intérêt concernant la constitution des groupes des parties intéressées à l’assurance et la réassurance (IRSG) et celui des parties intéressées aux pensions professionnelles (OPSG).
Ces entités sont constituées conformément à l’article 37 du règlement de l’AEAPP. Ils ont une vocation : faciliter la consultation des parties intéressées dans des domaines relevant des missions de l’AEAPP. Le mandat des membres de ces groupes est de deux ans et demi, renouvelable une seule fois. Pour mémoire, les membres de l’IRSG et de l’OPSG (au nombre de 30 au total dans chaque groupe), sont désignés pour représenter dans une logique proportionnée différentes catégories. Pour l’IRSG, il s’agit des entreprises d’assurance et de réassurance, des intermédiaires du secteur des assurances opérant dans l’Union, les représentants de leur personnel, les consommateurs, les utilisateurs des services d’assurance et de réassurance, les représentants des PME et des associations professionnelles concernées. Pour l’OPSG, il s’agit des organismes compétents en matière de pensions professionnelles exerçant leurs activités au sein d l’Union, les représentants du personnel, des bénéficiaires de régime de pension, des PME et des associations professionnelles concernées. Au moins cinq membres de chaque groupe sont des universitaires indépendants de premier plan.
Ces groupes se réunissent au moins quatre fois par an à Francfort. Pour la cinquième fois, les deux se réunissent conjointement avec le conseil des autorités de surveillance de l’AEAPP. Cette dernière prend en charge les frais d’hébergement et de déplacement pour les différentes catégories : les consommateurs, les universitaires, les bénéficiaires, les représentants des employés/syndicats et les utilisateurs des services financiers. D’autres membres des groupes de parties intéressées ont la possibilité de bénéficier de tarifs de séjour préférentiels dans certains hôtels à Francfort.
Enfin, l’AEAPP prévoit de clôturer la procédure de sélection d’ici février 2016.
