Portabilité en prévoyance : l’IPS tire la sonnette d’alarme
L’Institut de la protection sociale estime que l’article L. 911-8 du code de la Sécurité sociale est incomplet. Selon cet organisme, la réglementation qui impose la portabilité de la prévoyance au bénéfice des anciens salariés ne règle pas la situation lorsque l’entreprise cesse son activité. Du coup, « si leur entreprise disparait, les anciens salariés seront […]