ACPR
A propos
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une autorité administrative indépendante, sans personnalité morale, qui surveille l'activité des banques et des assurances en France. Elle a été fondée en janvier 2010 par l'ordonnance no 2010-76 1, par fusion de la Commission bancaire, de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM), du comité des entreprises d'assurance et du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI).Voir aussi : Banque de France
Communiqué de Presse
Nomination des membres de la commission des sanctions de l’ACPR
Communiqué de Presse
Nomination des membres du collège de supervision de l’ACPR
L’ACPR salue la publication des courbes de taux d’actualisation
L’autorité prudentielle applaudit la publication, par l’EIOPA, des courbes de taux d’actualisation dans le cadre de la phase préparatoire à Solvabilité II. L’entrée en vigueur de Solvabilité 2 c’est pour début janvier 2016. Dans cette perspective, l’EIOPA (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) a publié le 28 février 2014, les courbes de taux […]
Communiqué de Presse
Mise à jour de l’organigramme de l’ACPR au 1er mars 2015
Drones, drames et drachmes ?
Ils hantent notre espace aérien depuis plusieurs mois. Jouent au chat et à la chauve…souris à laquelle ils ressemblent, selon les modèles. Quelles menaces introduisent dans notre société digitale ces objets connectés que sont les drones ? Les risques sous-jacents sont-ils transférables aux assureurs ? Le survol de nos territoires par des drones a commencé par […]
L’AMF et l’ACPR appliquent les guidelines sur le traitement des réclamations
Les deux organismes de tutelle viennent de publier une communication dans laquelle ils soulignent leur décision d’appliquer les guidelines établies par le Joint Committee sur le traitement des réclamations dans les secteurs des valeurs mobilières et bancaire. L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) précisent qu’elles ont déclaré, […]
L’ACPR publie des principes d’application sur la lutte contre la LCB-FT
Le collège de supervision de l’ACPR a adopté, le 12 février 2015, des principes d’application sectoriels (PAS) relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) pour le secteur des assurances. Les PAS, publiés ce jour au registre officiel de l’ACPR, remplacent le document du même nom publié en […]
ACPR : une recommandation sur les communications à caractère publicitaire en assurance vie
Le 12 février dernier, le collège de supervision de l’ACPR a adopté la recommandation 2015-R-01 inhérente aux communications à caractère publicitaire des contrats d’assurance-vie. Elle sera effective six mois après sa publication. Cette recommandation s’inspire particulièrement des réflexions conduite en partenariat avec l’Autorité des marchés financiers (AMF), dans le cadre du pôle commun. A qui […]
Communiqué de Presse
Publication de la Revue de l’ACPR n° 21 (janvier – février 2015)
L’ACPR salue la publication des Actes délégués relatifs à Solvabilité II
L’Autorité de contrôle prudentiel approuve la publication des mesures d’exécution de Solvabilité II. Il s’agit de celles généralement appelées de niveau 2. L’ACPR a approuvé ces dispositions rendues publiques au Journal Officiel de l’Union Européenne. Il s’agit d’une étape essentielle vers la mise en œuvre de Solvabilité II au 1er janvier 2016. Pour mémoire, « ce […]
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