Face à la montée en puissance du nombre de malfrats qui contactent des particuliers ou des entreprises en utilisant son nom ou celui de ses agents, membres de ses instances dirigeantes ou en se faisant passer pour l’un de ses partenaires, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) tire la sonnette d’alarme. Il est […]
Il s’agit d’Enterprise Insurance Company plc, domiciliée à Gibraltar, en raison de sa probable mise en liquidation judiciaire. Dès le 22 juillet dernier, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a émis une alerte sur la défaillance de l’entreprise d’assurance Enterprise Insurance Company plc, sise à Gibraltar. Avec pour corollaire des conséquences sur l’assurance […]
Comment répondre facilement aux attentes des établissements britanniques voulant accueillir les établissements britanniques qui souhaitant s’établir sur le territoire français ? L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et l’Autorité des marchés financiers s’organisent et prennent des mesures simplificatrices de procédures administratives. Pour mémoire, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne pourrait avoir des conséquences […]
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié hier, 23 mai, son sixième rapport annuel. Celui-ci regroupe l’ensemble de ses actions pour l’année 2015. Au vu des chiffres, l’activité de la tutelle s’est poursuivie à un rythme soutenu l’an dernier. Illustration de cette densité, le collège de supervision a pris 639 décisions générales […]
L’AMF, le Parquet de Paris, la DGCCRF et l’ACPR se mobilisent pour la lutte contre les offres d’investissement ou de crédit frauduleuses en ligne. Le grand public est de plus en plus touché par les arnaques en ligne sous forme d’offres d’investissement ou de crédit frauduleuses. Face à ce fléau générant des pertes considérables, différentes […]
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), l’Autorité des marchés financiers (AMF) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont publié une communication mettant en garde le public contre « Plan B » et le site BourseBinaire.fr. Cette communication est largement diffusée par courriels […]
Les deux acteurs publient des lignes directrices conjointes sur la déclaration de soupçon. Elles ont été adoptées le 13 novembre dernier. Ces lignes remplacent les précédentes lignes directrices conjointes publiées en juin 2010. Comme le précise le communiqué de presse conjoint, « les lignes directrices précisent les attentes de la cellule de renseignement financier, comme celles […]
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) alerte le public contre les activités de la société EUROLA, qui a repris le fonds de commerce et sites Web exploités par Agence d’affaires GF. Cette dernière était historiquement dénommée Garanties France. Et a fait l’objet d’une mise en garde du public par l’ACPR dans un communiqué […]
Dans la perspective de l’expiration en 2016 des mandats des groupes actuels de leurs mandats début 2016, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) vient de lancer un appel à manifestations d’intérêt concernant la constitution des groupes des parties intéressées à l’assurance et la réassurance (IRSG) et celui des parties intéressées aux pensions […]
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) demande au grand public une grande vigilance au sujet de la commercialisation du contrat d’assurance Immo Horizon Vie de ce porteur de risques. DRAVYA Life AG a son siège social au Lichtenstein et exerce son activité dans l’Hexagone en libre prestation de services (LPS). Il a suspendu […]
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