Le 12 février dernier, le collège de supervision de l’ACPR a adopté la recommandation 2015-R-01 inhérente aux communications à caractère publicitaire des contrats d’assurance-vie. Elle sera effective six mois après sa publication.
Cette recommandation s’inspire particulièrement des réflexions conduite en partenariat avec l’Autorité des marchés financiers (AMF), dans le cadre du pôle commun. A qui s’adresse-t-elle ? Aux entreprises d’assurance et de capitalisation, aux mutuelles et unions, aux institutions de prévoyance, aux intermédiaires et aux personnes souscrivant un contrat d’assurance de groupe. En fait, elle concerne l’ensemble des contrats d’assurance vie, leurs supports, ainsi que les contrats de capitalisation.
Dans ce document, l’ACPR fait connaître à l’ensemble des professionnels ses attentes dans le domaine. Elle y recommande des bonnes pratiques tant sur les éléments de présentation générale de la publicité que sur les modalités d’application spécifiques : nature du contrat, présentation équilibrée des avantages promus par rapport aux risques encourus, présentation des taux de rendement et des opérations commerciales.
L’instance de réglementation considère que les communications à caractère publicitaire constituent la toute première étape de la relation entre un professionnel et ses clients ; de ce point de vue, elles sont déterminantes pour la conclusion ultérieure des contrats d’assurance. Au titre de son activité de surveillance et de contrôle des publicités, l’ACPR vérifie le caractère clair, exact et non trompeur des communications afin d’éviter les promesses imprécises ou trop optimistes.
Depuis sa création, l’ACPR a ainsi eu à analyser dans le seul domaine de l’assurance vie environ 2.300 communications. Résultat : près d’un tiers appelaient des observations de sa part. Cette recommandation sera effective 6 mois après sa publication.
