Le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) a tenu son séminaire ordinal du 10 au 13 mai 2012 avec comme thème central, l’accès aux soins. Il s’est notamment penché sur la répartition des praticiens sur le territoire et les dépassements d’honoraires. Toutes les recommandations issues de ce séminaire ont été adressées au gouvernement et un rendez-vous a été demandé auprès de la ministre de la Santé, Marisol Touraine.
Le Cnom vient de présenter ses recommandations visant à faciliter l’accès aux soins. Elles visent à encadrer la répartition des médecins sur le territoire et limiter les dépassements excessifs d’honoraires.
L’installation des médecins sur le territoire n’a jamais fait l’objet de mesures coercitives. Aujourd’hui, malgré les incitations à l’installation dans certaines zones géographiques et l’augmentation du numerus clausus, les déserts médicaux sont bien présents. Le Cnom entend pour la première fois, remédier à ce problème par la contrainte. Il préconise de durcir les conditions de premier exercice en obligeant le jeune médecin, à la sortie de ses études, à s’installer cinq ans dans la région où il a été formé. Cette règle serait étendue aux praticiens frais émoulus choisissant d’exercer par le biais de remplacements et aux médecins diplômés à l’étranger ayant obtenu l’autorisation d’exercer en France. Les zones géographiques d’exercice seraient déterminées à l’intérieur de chaque région sous la conduite des Agences régionales de santé (ARS) et « en liaison étroite avec le conseil régional de l’Ordre ». Les médecins tenus de s’installer dans des zones déficitaires devront bénéficier de « mesures d’accompagnement, d’incitation et de promotion de carrière ». Ces dernières seraient issues de réflexions menées avec « les partenaires professionnels, les organismes de Sécurité sociale, les ARS des régions concernées et les pouvoirs publics ».
Concernant les dépassements d’honoraires, le Cnom reconnaît en amont de ses recommandations que « la participation financière laissée à la charge des assurés sociaux a progressivement augmenté. De surcroit cela a aussi entraîné un certain nombre d’excès en matière d’honoraires ». Aux médecins pratiquant des tarifs supérieurs (secteur 2) à ceux de la Sécurité sociale, il recommande de réserver « au moins 30 % » de leur activité au secteur 1 (tarif « Sécu »). Y est incluse l’activité libérale des praticiens hospitaliers du public. En outre, il donne une définition « au tact et à la mesure ». Ainsi, pour le Cnom, ces honoraires « ne sauraient dépasser trois à quatre fois le montant opposable de la Sécurité sociale ». Il rappelle également certaines règles à respecter par le praticien au moment ou ce dernier fixe ses honoraires. Le médecin doit prendre en compte sa notoriété, la difficulté de l’acte, les exigences éventuelles du patient et ses capacités financières. Ce qui implique selon le Cnom de « moduler les honoraires pour chaque patient » et d’être capable de fournir des explications pour justifier un dépassement tant au patient qu’à l’Ordre. Afin de faire respecter ces recommandations, le Cnom veut être destinataire « de tous les indicateurs nécessaires détenus par les caisses d’Assurance maladie sur les honoraires pratiqués, notamment s’agissant des situations à problème ».
Si le Cnom se montre ferme concernant l’installation des médecins dans les zones géographiques déficitaires, il l’est moins concernant la limitation de leurs honoraires. La ministre de la Santé tranchera.
L’UFC-Que Choisir a réagi à la communication du Cnom. L’association de consommateur estime que la mesure coercitive concernant l’installation des médecins en zone sous-dotée en la matière « va dans le bons sens ». Elle se montre beaucoup plus réservée sur les recommandations du Cnom pour les dépassements d’honoraires qui manquent « cruellement d’ambition ».
Florence Pedroni ©CAPA Conseil
