Les Américains en ont décidé ainsi. Et les institutions financières européennes l’appliqueront. A partir du 1er janvier 2014, entrée en vigueur annoncée de la norme FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), les opérateurs financiers auront obligation de déclarer les noms de citoyens et propriétaires d’entreprises américains détenteurs de comptes bancaires dans leurs livres. Le cas échéant, ils s’exposeraient à une taxe de 30 % sur les montants opaques. Il est temps de réagir. A commencer par la mise en place d’un dispositif informatique pour tracer les processus associés. Mais oui !
Près de 9 Mds USD. Tel serait le manque à gagner que devrait annuler l’entrée en vigueur de la norme FATCA aux États-Unis. Lasse de voir lui échapper une manne fiscale cachée hors de ses frontières par ses citoyens et résidents ayant une Green card, l’Administration Américaine a frappé. Elle demande aux banques suisses et étrangères de coopérer. La norme FATCA, que l’équipe Obama a mise en œuvre, oblige les institutions à jouer la carte de la transparence. Le cas échéant, elles seraient assujetties à une taxe de 30 % sur les avoirs de contribuables américains non déclarés.
Le hic est que la prise en compte de cette réglementation, à l’instar de bien d’autres en cours d’adoption dans la finance comme ailleurs, va nécessiter un investissement conséquent en aménagements informatiques (mise en place de procédures de reporting, notamment). Comme à l’accoutumée, les premiers concernés se hâtent. Lentement. Peut-être que l’initiative de Pierre Moscovici, qui consiste à mettre en place un FATCA européen, pourrait-elle intervenir comme un coup de fouet visant à les réveiller ? Pour l’instant, à moins de huit mois de l’entrée en vigueur de cette réglementation, aucune mobilisation générale en vue.
Au-delà de ce constat, la version européenne du FATCA américain serait intéressante, au moins, à un titre. Elle permettrait de juguler l’évasion fiscale via les comptes à l’étranger. Ce qui éviterait par là même de mettre en danger la Taxe sur les transactions financières (TTF), au grand dam des lobbyistes des grandes banques françaises et internationales. A ce jour, elle exempte de taxe toute transaction réalisée à partir d’un compte à l’étranger. En l’appliquant aux onze pays européens intéressés, elle rapporterait 35 Mds € par an. Pour Aides et Coalition Plus, « en adoptant des mesures similaires à FATCA en France et dans les onze pays de la TTF européenne, cette voie d’évasion fiscale majeure, passant par les comptes à l’étranger, se trouvera bloquée, donnant ainsi à la TTF des chances de réussir malgré le lobbying que les grandes banques européennes et internationales exercent sur Pierre Moscovici et ses homologues ». Mais que vient faire Aides et Coalition Plus dans cette affaire de gros sous ?, me demanderez-vous ! La réponse est fort simple. Le produit de cette taxe est censé permettre, selon un engagement de François Hollande, Président de la République, de soigner les malades du Sida en France et en Europe, partant, arrêter la pandémie du Sida (cf. site de l’Elysée). Ainsi, là où la norme américaine vise à récupérer le dû de son administration fiscale, sa réplique européenne poursuivrait le même objectif avec une dimension humanitaire affichée. Prendre aux personnes riches pour tenter de stopper un risque majeur. Noble mission qui devrait coûter cher aux institutions bancaires car elles devront mettre en place de nouveaux processus pour capter les flux financiers à taxer. Mais c’est bien connu, la santé n’a pas de prix, même celle des autres.
Bonne fête du travail.
Emmanuel Mayega
Rédacteur en chef
