Loi Sapin 2 : L’assurance vie validée
La décision du Conseil constitutionnel sur la “loi Sapin 2” a été publiée jeudi soir dernier. L’assurance vie est validée tandis que l’assurance emprunteur est remise en cause. Publiée jeudi soir, la décision du Conseil constitutionnel concernant la loi relative à la transparence, elle entérine les dispositions sur l’assurance vie, ce qui n’est pas le […]