La dernière revue de la Cnil aborde l’arrivée de la e-carte Vitale et les changements introduits par son arrivée. Une période d’expérimentation bat son plein depuis le début d’année.
De fait, depuis le 1er janvier 2023, l’expérimentation de la « e-carte Vitale » a été généralisée à l’ensemble du territoire français. L’assurance maladie prévoit un déploiement progressif de cet outil numérique jusqu’en 2025, qui reste facultatif : les personnes peuvent toujours utiliser la carte Vitale « physique » ou la feuille de soins pour obtenir le remboursement de leurs dépenses de santé.
La « e-carte Vitale » constitue la mouture dématérialisée de la carte Vitale traditionnelle. Elle sera disponible via l’application mobile « carte Vitale ». Et devrait permettre une dématérialisation complète des demandes de remboursement des dépenses de santé : toute personne pourra, grâce à cette application, consulter ses droits, télécharger des documents nécessaires à sa prise en charge et suivre ses remboursements.
Elle constituera également un moyen sécurisé pour simplifier l’identification de son titulaire lorsqu’il souhaitera se connecter à certains services numériques en santé. En fait, une alternative à FranceConnect pour le secteur de la santé numérique.
Son expérimentation a été annoncée dans le cadre de la feuille de route du numérique en santé. Elle a été conduite dès 2019 dans quatre départements français. Une expérimentation qui a été prolongée à deux reprises et a été étendue à dix départements.
Le texte encadrant cette expérimentation ainsi que ses modifications successives ont été examinés par la CNIL dans le cadre de plusieurs demandes d’avis.
En termes de données, la « e-carte Vitale », à l’instar de sa version physique, contiendra toutes les informations administratives nécessaires :
- au remboursement des soins ;
- à la prise en charge en cas d’hospitalisation ;
- ainsi qu’à l’identification du titulaire de la carte et de ses ayants-droit (nom, prénom, numéro de sécurité sociale, photographie, adresse postale ou électronique).
Aucune information médicale ne sera renseignée sur cette carte.
Afin d’obtenir la e-carte Vitale, il faudra remplir certaines conditions :
être rattaché à un organisme de sécurité sociale ;
télécharger l’application carte Vitale sur son ordiphone ;
les personnes pourront solliciter l’accompagnement de leur caisse de rattachement pour l’installation de cette application.
La mise à disposition de la « e-carte Vitale » sera réalisée progressivement selon un calendrier décidé par chaque caisse nationale d’assurance maladie.
Au bout, théoriquement, le 31 décembre 2025, l’ensemble des assurés sociaux devraient pouvoir en bénéficier.
Les moins de vingt ans ne se souviennent pas de l’enthousiasme qui avait porté le projet de lancement de la carte Vitale. De guerre lasse, nous sommes obligés de constater que la montagne a accouché d’une souris. Changement de paradigme avec l’adoption de la e-carte. Souhaitons que cette dernière se propage, alors, telle une traînée de poudre en France.
