Destiné aux PME et TPE, cet ouvrage lancé par le courtier grossiste Modulassur leur apporte un éclairage sur les points relatifs à la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés.
Ce guide a été conçu sous la supervision du cabinet d’avocats en droit social Fromant Briens. En quatre chapitre, il apporte des informations pour appréhender ce nouveau dispositif : les nouvelles obligations du chef d’entreprise (panier de soins et financement) ; les 4 règles à respecter (caractère collectif, obligatoire, responsable et portabilité) ; la fiscalité et les charges sociales (pour l’entreprise et le salarié) ; la marche à suivre (suivant la situation de l’entreprise et les incidences possibles sur la période transitoire attachée aux règles des contrats responsables).
Expliquant le lancement de ce guide, Lionel Sidoun, président du Groupe Modulassur déclare : « nous avons voulu nous adresser directement au chef d’entreprise dans un langage clair, qu’il soit à la tête d’une petite entreprise ou d’une PME, en évitant au maximum l’utilisation de jargons techniques. Mais cette recherche de la simplicité devait s’accompagner d’informations fiables et précises, c’est pourquoi nous avons décidé de nous faire épauler par l’une des références françaises en droit social. »
Enfin, un site web a été également lancé pour faciliter la compréhension de cette thématique. Le Guide Pass ANI est téléchargeable gratuitement sur le site www.pass-ani.com.
