Le Parlement européen réuni en séance plénière a adopté hier une résolution sur une stratégie européenne relative aux systèmes de transport intelligents coopératifs (C-ITS). Celle-ci s’inscrit dans la lignée de la communication de la Commission européenne, publiée en novembre 2016.
En fait, cette résolution appelle la Commission européenne à publier, d’ici fin 2018, une proposition législative sur l’accès aux données et ressources embarquées des véhicules connectés. Le Parlement européen se positionne, à l’instar de la FFA, en faveur d’un accès juste, opportun et sans restriction à l’ensemble des tiers, « afin de garantir une concurrence équitable et non discriminatoire ». Les assureurs français rappellent à cette occasion leur attachement aux nouvelles règles européennes relatives à la protection des données (RGPG appelée à entrer en vigueur le 25 mai prochain, ndlr) et de la vie privée et à une sécurité adéquate.
Selon Bernard Spitz, Président de la FFA, « Cette résolution du Parlement européen est un geste politique fort en faveur du développement d’un écosystème économique équilibré autour des véhicules de demain. Un accès aux données des véhicules connectés permettra aux assureurs d’affiner leurs services et d’en proposer de nouveaux au bénéfice des consommateurs. Bien entendu, cet accès doit se faire dans le respect des règles de confidentialité qui s’imposent et dans le cadre d’une concurrence libre et loyale. »
