Les deux autorités mettent à jour leurs textes de doctrine relatifs au traitement des réclamations de la clientèle par les professionnels du secteur financier, de la banque et de l’assurance.

Les 18 octobre et 14 novembre 2016, les Collèges de l’AMF et de l’ACPR ont approuvé une mise à jour de leurs textes de doctrine respectifs, relatifs au traitement des réclamations de la clientèle. L’approche unique du traitement des réclamations pour les secteurs assurantiels, bancaires et financiers contribue à la simplification des relations avec la clientèle ainsi qu’à l’amélioration de la confiance dans les marchés au bénéfice des consommateurs et des entreprises.

Pour l’AMF il s’agit de la modification de l’instruction 2012-07 sur le traitement des réclamations ; côté ACPR : cela porte sur la recommandation 2016-R-02 sur le traitement des réclamations destinée à remplacer la recommandation 2015-R-03 du 26 février 2015. Coordonnée au sein du Pôle commun ACPR-AMF, cette mise à jour est rendue nécessaire par la publication des textes de transposition de la Directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, qui renforcent les obligations d’information des professionnels sur les procédures de médiation à disposition des consommateurs.

Les deux textes prendront effet à compter du 1er mai 2017. Entre-temps, la version actuelle restera accessible sur le site de chacune des autorités.

Emmanuel Mayega
A propos de l'auteur

Rédacteur en chef du magazine Assurance & Banque 2.0, Emmanuel a une connaissance accrue de l’intégration des technologies dans l’assurance, la banque et la santé. Ancien rédacteur en chef adjoint d’Assurance & Informatique Magazine, il est un observateur affûté du secteur. Critique, il se définit comme esprit indépendant et provocateur, s’il le faut.

Site web : http://www.assurbanque20.fr

Twitter LinkedIn Google+

Newsletter

Vous n'avez pas le temps suivre l'actualité ? Découvrez nos newsletters gratuites, quotidiennes ou hebdomadaires.

Inscription Newsletter


Le Mensuel

Chaque mois, un regard éclairé et sans concession sur l'actualité de l'Assurance, de la Banque et des Services Financiers.

Découvrir le magazine