Le torchon brûle entre Marisol Touraine, ministre de la Santé, et les professionnels de santé, au sujet de la généralisation du tiers payant. Comment sortir de cette impasse ? Les trois familles de la complémentaire santé proposent une solution commune.
Il s’agit d’un dispositif à co-construire avec les professionnels de santé que proposent les présidents des trois fédérations de complémentaires santé, Etienne Caniard de la Mutualité Française, Bernard Daeschler du CTIP et Bernard Spitz de la FFSA. Il s’articule autour de cinq dates, pour une mise en œuvre inscrite dans le temps. Et démarre en ce premier trimestre. Par la création d’une association destinée à piloter le dispositif de tiers payant des complémentaires santé. En décembre 2015 suivra l’ouverture du nouveau dispositif de tiers payant des complémentaires santé et le début des tests avec les professionnels de santé. Quatre mois plus tard, ce serait le temps d’un premier bilan de la mise œuvre du tiers payant pour les bénéficiaires de l’ACS (aide à la complémentaire santé) avec les professionnels de santé et l’Assurance maladie. L’année 2016 serait en fait consacrée à la finalisation du dispositif cible et à la mise en œuvre progressive auprès des professionnels de santé. Et dès le 1er janvier 2017, le déploiement généralisé du dispositif serait organisé.
Les présidents des trois fédérations réunies ont pris l’engagement de proposer une solution répondant aux besoins des professions de santé. Illustration de cette volonté, ce dispositif sera testé dès la fin de l’année 2015 pour s’assurer qu’il répond à leurs exigences en termes de simplicité, de rapidité, de garantie de paiement et de qualité de service. Les ajustements nécessaires devraient être effectués pour prendre en compte leurs remarques et déployer un dispositif performant et opérationnel au 1 er janvier 2017. «Ce n’est qu’avec les professionnels de santé que se fera la généralisation du tiers payant. C’est pourquoi nous leur proposons de co-construire une solution simple, rapide et leur garantissant un paiement avec un engagement de délais», estime Etienne Caniard. «Cette solution viendra compléter le dispositif existant pour les 100 000 professionnels de santé qui utilisent déjà le tiers payant, » ajoute Bernard Spitz. « Il s’agit de moderniser les solutions de paiement des professionnels de santé tout en respectant l’existence de deux financeurs : l’Assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé », précise Bernard Daeschler, président du CTIP.
Enfin, le dispositif proposé repose sur une garantie de paiement obtenue grâce à la reconnaissance automatique des droits du patient, un engagement en matière de délais de paiement, une assistance aux professionnels de santé grâce à des outils pour leur faciliter le tiers payant jusqu’au règlement de la facture et un point de contact unique et multicanal. Une association des complémentaires santé assurera la mise en œuvre de ce projet. Elle sera en charge de son pilotage opérationnel et associera, outre les organismes complémentaires d’assurance maladie, les professionnels de santé ainsi que les opérateurs de tiers payant. L’association travaillera bien évidemment en lien étroit avec l’assurance maladie obligatoire.
