L’ACPR salue la publication des Actes délégués relatifs à Solvabilité II
L’Autorité de contrôle prudentiel approuve la publication des mesures d’exécution de Solvabilité II. Il s’agit de celles généralement appelées de niveau 2. L’ACPR a approuvé ces dispositions rendues publiques au Journal Officiel de l’Union Européenne. Il s’agit d’une étape essentielle vers la mise en œuvre de Solvabilité II au 1er janvier 2016. Pour mémoire, « ce […]