La dernière revue de la Cnil aborde l’arrivée de la e-carte Vitale et les changements introduits par son arrivée. Une période d’expérimentation bat son plein depuis le début d’année. De fait, depuis le 1er janvier 2023, l’expérimentation de la « e-carte Vitale » a été généralisée à l’ensemble du territoire français. L’assurance maladie prévoit un déploiement progressif […]
Selon La Lettre d’Information n° 12 de la CNIL, Le 19 décembre 2022, la formation restreinte de cet organisme a sanctionné la société MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED à hauteur de 60 millions d’euros, notamment pour ne pas avoir mis en place un mécanisme permettant de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter. Au […]
Comme chaque semaine, Data Legal Drive vous propose de découvrir ou de redécouvrir un chiffre issu de son dernier baromètre réalisé à l’occasion des 4 ans du RGPD. Cette année, 56% des entreprises n’ont pas pu se consacrer à leur projet de conformité RGPD par manque de temps. Cela représente plus d’1 entreprise sur 2 après […]
Selon ce baromètre qui présente le Bilan le rythme d’adoption du RGPD dans les entreprises. Selon cette enquête, cette année, 2 fois plus d’entreprises ont sauté le pas de la digitalisation de leur registre des traitements de données personnelles. comparé à 2019 où elles n’étaient que 15 %. Les secteurs immobilier et tourisme restent à […]
Afin de face aux nouveaux enjeux portés par la numérisation croissante de la société, la Cnil dévoile un nouveau plan stratégique, presque quatre ans après l’entrée en vigueur du RGPD. Face à une société qui a cerné l’intérêt de maîtriser les données personnelles, l’autorité règlementaire se devait d’adapter son cadre juridique, déployer son expertise technologique […]
18 mois après l’entrée en application du RGPD, celui-ci peine à être respecté. La CNIL a rendu son projet de recommandation pratique pour aider les professionnels du marketing à y voir plus clair dans les modalités de recueil du consentement à la dépose de cookies et autres traceurs pubs auprès des utilisateurs. Ce projet, soumis à consultation publique […]
Comment accompagner au mieux chaque professionnel dans sa mise en conformité RGPD ? une interrogation qui a entraîné la CNIL à publier un nouveau modèle de registre simplifié en tableur, au format ouvert, et qui peut s’adapter à de nombreux cas traitements de données. La constitution et le maintien d’un registre est une obligation prévue à […]
Optimind a réalisé une enquête sur une exigence forte du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) : l’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD). A travers cette enquête, ce sont les spécialistes qui prennent la parole. Avec plus de 50 répondants, ce sondage permet aux experts de partager leurs expériences, […]
Massivement engagé dans la compliance RGPD ? Sans aller jusque-là, l’avocat Eric Barbry, en charge du droit de l’IT au cabinet Racine observe sans conjecture que « assureurs comme banquiers se seront engagés pleinement dans la mise en conformité des procédures métiers comme l’exige le RGPD. » « Normal, il ne saurait en être autrement, les données étant au […]
Le porteur de risques vient d’écoper une sanction de 180 000 euros pour atteinte à la sécurité des données des clients. La formation restreinte de la CNIL estime qu’elle a insuffisamment protégé les données des utilisateurs de son site web. L’intermédiaire et concepteur de contrats d’assurance automobile avait mis au point un site web support […]
Moins d’un an après son entrée en vigueur, le RGPD bénéficie d’une formation en ligne, lancée par la CNIL. Elle est ouverte à tous et accessible sous forme de (MOOC) intitulée « L’atelier RGPD ». Elle propose aux professionnels de découvrir ou mieux, appréhender le RGPD. Puis d’initier une mise en conformité de leur organisme […]
Le 17 octobre 2018 dernier, la présidente de la CNIL a rendu publiques cinq mises en demeure à l’encontre de sociétés des groupes HUMANIS et MALAKOFF-MEDERIC pour détournement de finalité des données des assurés. Les sociétés s’étant depuis mises en conformité, les procédures de mise en demeure ont été closes. Et actée. Lors de contrôles […]
Dans un contexte de montée en charge de l’entrée en vigueur du RGPD, L’autorité française de protection des données personnelles, la Cnil, a infligé une amende de 250.000 euros à la chaîne de magasins d’optique, Optical Center, pour une atteinte à la sécurité des données de ses clients. C’est la première fois que la Commission […]
Hier, l’on a appris que la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a sanctionné l’hébergeur de vidéos Dailymotion. L’opérateur est frappé pour manquement à ses obligations de sécurisation des données personnelles lors d’un piratage survenu en 2016. Selon les estimations de la commission, le piratage concerne 82,5 millions d’adresses mail et 18,3 millions de mots […]
Dans un monde ou le réglementaire semble prendre le pas sur le commercial, la volonté/tentation/liberté de se distinguer et de se faire écouter systématiquement est très grande. La puissance reviendra probablement à qui se fera respecter sur le terrain. Ainsi, après des débuts discrets, l’ACPR s’est montré logiquement intraitable sur différents dossiers et n’a pas […]
30 Fondée en 2015 par Philippe Sence et Stéphane Vie, Cadre de Vie, propose d’aider les sociétés expertes du changement de domicile (banque, énergie, téléphonie, …) à limiter la perte de leurs clients suite à un déménagement. A ce titre, Cadre de Vie aspire à anticiper et simplifier la démarche du changement de domicile tant […]
Le RGPD (Règlement général sur la protection des données) mis en place par l’Union Européenne entre en application ce vendredi 25 mai 2018. L’occasion pour Carte Blanche Partenaires de garantir, comme il le revendique depuis sa création, un niveau d’exigence élevé de protection des données. Une démarche qui lui permet de faire figure de référence, […]
Le moteur de recherches le plus important au monde vient de dénoncer la condamnation de 100 000 euros d’amende qui lui a été infligé par la Cnil pour non application du droit à l’oubli à l’ensemble de ses extensions géographiques. Sur la base des normes nationale et européenne, Google ne respecte pas le référencement des […]
Tel est l’un des enseignements principaux de la 4ème édition du baromètre CDC-ACSEL 2015 de la confiance des Français dans le numérique. Une confiance en baisse constante. Paradoxalement, les Français utilisent massivement Internet et sont intéressés par les nouveaux usages de l’économie collaborative et des objets connectés. Ainsi, 83 % des offreurs et 79 % […]
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