L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce une forte participation à l’exercice de préparation à Solvabilité II qu’elle a organisé en avril dernier.

En attendant l’adoption définitive de Solvabilité II sur le terrain, l’ACPR poursuit des galops d’essai, l’objectif étant de vérifier le degré de préparation des porteurs de risques à cette nouvelle norme. Dans cette logique, il lançait, en avril 2014, un nouvel exercice en la matière. Les entreprises appelées à être soumises à ce futur régime prudentiel étaient invitées à fournir à lui fournir, avant le 24 septembre 2014, un questionnaire sur leur niveau général de préparation et différents documents clés (jeu d’états Solvabilité II, rapport ORSA, etc.)

Les réponses obtenues montrent un degré élevé de mobilisation des assureurs. Au 24 septembre 2014, plus de 400 organismes d’assurance avaient répondu à l’exercice, soit près de 95 % du marché vie et 85 % du marché non vie. D’autre part, la majorité des organismes a remis son premier rapport ORSA(Own Risk and Solvency Assesment).

Plus de 200 organismes ont choisi le nouveau portail

Evolution importante dans un contexte digital généralisé, les assureurs avaient la possibilité de transmettre leurs données, pour la première fois, à travers un portail élaboré et mis à disposition par l’ACPR (OneGate), au format XBRL. Pour mémoire, ce langage sera utilisé dès l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation pour le transfert du reporting à l’ACPR. Selon cette dernière, « la France est l’un des premiers pays européens à mettre en place un outil de ce type pour le secteur de l’assurance. Près de 200 organismes ont choisi ce nouveau portail pour leur remise, avec un taux d’utilisation homogène pour toutes les familles d’assureurs : entreprises d’assurance, mutuelles, institutions de prévoyance. »

Du reste, les résultats et principaux enseignements de l’exercice seront présentés au marché lors d’une conférence de l’ACPR, en décembre 2014.

Emmanuel Mayega
A propos de l'auteur

Rédacteur en chef du magazine Assurance & Banque 2.0, Emmanuel a une connaissance accrue de l’intégration des technologies dans l’assurance, la banque et la santé. Ancien rédacteur en chef adjoint d’Assurance & Informatique Magazine, il est un observateur affûté du secteur. Critique, il se définit comme esprit indépendant et provocateur, s’il le faut.

Site web : http://www.assurbanque20.fr

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