Après de multiples atermoiements, le Trilogue a trouvé un accord de principe sur la directive cadre Omnibus 2 qui devrait être voté en février 2014. Pour les assureurs, la date d’entrée en vigueur de cette réglementation est désormais précise.
Sous la vigilance de la Présidence lituanienne, le Trilogue (Commission, Parlement et Conseil européens) vient de trouver un accord sur Omnibus 2, la directive cadre de la réforme Solvabilité 2. Soudain, après de longs mois de doutes, l’horizon semble se préciser pour la date d’entrée en vigueur de cette norme, à savoir le 1erjanvier 2016. « Entre–temps, le vote de l’Omnibus 2 interviendra en février 2014. Et une entrée en vigueur progressive est prévue à partir du 1er janvier 2014. Pour autant, cela ne signifie pas que l’exigence en capital sera établie sur la base du nouveau cadre avant le 1er janvier 2016. En revanche, les assureurs devront, dès lors, se préparer à appliquer les nouvelles directives », explique Claude Chassain, Associée Actuariat chez Deloitte.
L’accord Omnibus 2 consacre la signature du Gentleman Agreement sur les branches longues, un dossier épineux autour duquel s’étaient fortement mobilisés les assureurs français. « L’accord nouveau permet un ajustement de la courbe des taux utilisée pour l’évaluation des engagements de l’assureur qui reflète la volatilité à court terme des marchés ou les réalités de l’actif/passif, ceci permettra d’avoir des provisions plus stables dans le temps. Cet accord manquait réellement pour permettre d’avoir une visibilité de la date d’entrée en vigueur de la directive », explique l’Associée Actuariat de Deloitte. Pour cette dernière, « le fait pour le Trilogue d’avoir trouvé un accord avant les prochaines élections européenne apparaît comme une bonne décision qui va permettre aux assureurs de finaliser leur programme Solvency 2. Après cette échéance électorale, le flou aurait été plus épais. Ceux des assureurs qui hésitaient encore vont réellement S’atteler à la tâche dès maintenant. Car ne l’oublions pas, certains tablaient pour 2017, d’autres pour plus tard et d’autres encore pour un report sine die ».
Les méthodes de calcul étant clarifiées sur les branches longues, l’heure va être aux réalisations concrètes. Différents cas de figure sont à envisager. Selon Claude Chassain, les plus grands assureurs réalisant un reporting multinormes sont déjà largement avancés. Et pourront donc produire un reporting réglementaire correct même s’il leur faudra procéder à l’industrialisation des processus associés. Il en sera différent pour les autres acteurs. Ils maîtrisent généralement mal le concept d’Embedded Value et de ce point de vue, ont encore des calculs à faire sur le pilier 1. En fait, pour les assureurs fonctionnant en norme française, ils devront s’approprier l’Embedded Value, ce qui demande une période de cinq à dix ans. Il leur faudra donc une phase d’adaptation ».
Commentant cet accord Omnibus 2, Bernard Spitz, président de la FFSA a considéré qu’il s’agit d’une « Une étape charnière [qui] a été franchie et permet à l’Europe de se doter d’un cadre réglementaire moderne.» Plus généralement, selon la FFSA, « il reste désormais à traduire fidèlement cet accord dans les mesures d’application. Dans cette perspective, l’industrie poursuivra sa mobilisation au service d’un dialogue constructif avec les pouvoirs publics avec l’objectif de respecter le calendrier ambitieux d’entrée en vigueur de la directive en 2016. Au-delà de Solvabilité 2, le prochain défi est le développement de nouveaux standards prudentiels s’appliquant à l’échelle internationale. Ces nouveaux standards sont une opportunité pour l’industrie européenne de l’assurance. Celle-ci appelle par conséquent à prendre le temps nécessaire pour les mettre en œuvre de façon appropriée ».
Emmanuel Mayega
Rédacteur en chef
