Marisol Touraine et Michel Sapin viennent d’annoncer une mission de concertation sur le Compte personnel de prévention de la pénibilité. Une opération confiée à Michel de VIRVILLE, conseiller-maître à la cour des comptes.
Un des dispositifs principaux du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, le Compte personnel de prévention de la pénibilité fait l’objet de débats relatifs à ses modalités opérationnelles de mise en œuvre, chez les DRH comme chez les représentants des salariés. Afin de faciliter son entrée en vigueur, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé et Michel Sapin, son homologue du Travail, ont confié à Michel de VIRVILLE une mission de concertation sur sa mise en œuvre. Ce mandat a un rôle de facilitation sur la réalisation de ce compte.
Selon les deux ministères, « le compte personnel de prévention de la pénibilité est […] une innovation sociale essentielle [qui] a pour ambition d’inciter les entreprises à réduire au maximum l’exposition de leurs salariés à des situations de pénibilité et de permettre aux salariés exposés à des conditions de travail pénibles d’accéder à des postes moins pénibles grâce à la formation, de réduire leur durée de travail ou de partir en retraite de manière anticipée ». A travers cette mission, les deux membres du gouvernement souhaitent que « le futur compte se mette en place dans des conditions de simplicité maximale et de sécurité juridique, tant du point de vue des entreprises pour leurs obligations de recensement et de déclaration des situations de pénibilité, que du point de vue des salariés pour la mobilisation de leurs droits ».
En complément de la consultation des instances compétentes, Michel de VIRVILLE conduira une concertation continue avec l’ensemble des parties prenantes (représentants des salariés et des employeurs, DRH, médecins du travail, etc.).
Du reste, les deux ministres envisagent de confier le pilotage opérationnel du projet de création du compte personnel de prévention de la pénibilité « à un inspecteur désigné par l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), dont la mission s’articulera étroitement avec celle de Michel de VIRVILLE ». Enfin, les deux ministres présideront un comité stratégique, lequel se réunira mensuellement pour suivre l’avancée du projet.
