Il fallait s’y attendre. Le projet de loi transmis par l’Assemblée nationale au Sénat a vu un certain nombre de ses dispositions, et non des moindres, remises en cause. Une commission mixte paritaire devrait être mise sur pied pour arbitrer.
On le savait déjà, la réforme des retraites lancée par le gouvernement Ayrault ne fait pas l’unanimité. Le texte mis au point à l’Assemblée nationale n’a pas reçu la bénédiction du Sénat. Une semaine après avoir amorcé l’examen de ce projet de loi, la Chambre haute vient de vider de sa substance sa première partie. Ainsi, l’article inhérent à l’allongement de la durée de cotisation a été remis en cause. Tout comme celui portant sur le Comité de surveillance des retraites, pierre angulaire du dispositif de pilotage des retraites. La disposition sur le compte personnel de prévention de la pénibilité a tout aussi été rejetée, un sort également réservé au changement de date de revalorisation des pensions de retraites.
L’un des trois amendements a été déposé par la socialiste, Marie-Noëlle Lienemann. Ils ont été votés par 205 voix. Selon la Sénatrice, «cette réforme prend en compte la pénibilité et la précarité : nous nous en réjouissons. Mais l’allongement de la durée de cotisation nous pose un problème majeur», a-t-elle poursuivi. Et d’estimer : cette disposition «ne s’impose pas financièrement». «Il a été aisé de trouver 20 milliards d’euros pour le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi en quelques semaines. Et nous ne pourrions financer les retraites ?», s’est-elle interrogée. Selon Marisol Touraine, ministre de la santé «le gouvernement assume pleinement cet article».
Hors de l’hémicycle, les syndicats CGT, FO, FSU et Solidaires ont continué à pester. Selon Jean-Claude Mailly, numéro un de FO, «l’allongement de la durée de cotisation est une forme de taxe sur les jeunes. Le gouvernement a reculé sur l’écotaxe, on lui demande de reculer sur cette taxe sur les jeunes ».
Quid de l’avenir de ce texte ? Le Sénat poursuit son examen. L’on s’achemine clairement vers la mise en place d’une commission mixte paritaire composée de membres des deux chambres. Elle aura vocation à trouver une solution de compromis pour ce texte qui a du mal à accorder les différentes parties en présence. Quoi qu’il en soit, le gouvernement pourrait adopter cette loi dans sa totalité par l’Assemblée nationale en seconde lecture le 20 novembre prochain.
