Les principales familles du marché de l’assurance sont auditionnées ce mercredi au Sénat. Thème abordé : la proposition de projet de loi (PPL) inhérente à la mise sur pied de réseaux de soins mutualistes.

Nouvelle journée importante dans la perspective de la création des réseaux de soins mutualistes. Ce 19 juin, le Sénat a organisé une audition des principales tutelles de l’assurance sur la proposition de projet de loi (PPL) Leroux portant sur la création de réseaux de soins mutualistes. Y participent : la Mutualité Française, la Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim), le Ctip représentant les instituions de prévoyance ainsi que la FFSA (Fédération française des sociétés d’assurances).

Cette PPL a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. Et devrait être présentée au Sénat au courant du mois de juillet prochain. Sa finalité est d’offrir la possibilité aux familles de complémentaires santé mutualistes la capacité de conventionner des professionnels de la santé qui respectent les tarifs conventionnels et ne pratiquent pas de dépassements d’honoraires.

Pourquoi ces réseaux de soins ont-ils fait l’objet d’une proposition de loi débattue au Parlement ? Leur existence, reconnue pour les autres complémentaires santé (compagnies d’assurances, institutions de prévoyance), doit être ajoutée au Code de la Mutualité sachant que ce dernier ne le prévoit pas. Du coup, certains professionnels de santé ont manifesté leur opposition à l’officialisation de cette pratique de la part des mutuelles qui selon certains, pourrait remettre en cause le libre choix des adhérents. Pour ces derniers, recourir aux réseaux conventionnés est synonyme de réduction de reste à charge (RAC) et la garantie de bénéficier des tarifs les plus bas.

 

Photo: AFP

Emmanuel Mayega
A propos de l'auteur

Rédacteur en chef du magazine Assurance & Banque 2.0, Emmanuel a une connaissance accrue de l’intégration des technologies dans l’assurance, la banque et la santé. Ancien rédacteur en chef adjoint d’Assurance & Informatique Magazine, il est un observateur affûté du secteur. Critique, il se définit comme esprit indépendant et provocateur, s’il le faut.

Site web : http://www.assurbanque20.fr

Twitter LinkedIn Google+


Newsletter

Vous n'avez pas le temps suivre l'actualité ? Découvrez nos newsletters gratuites, quotidiennes ou hebdomadaires.

Inscription Newsletter


Le Mensuel

Chaque mois, un regard éclairé et sans concession sur l'actualité de l'Assurance, de la Banque et des Services Financiers.

Découvrir le magazine