Surpris d’être également concernés par l’article 20 du projet de loi sur la réforme bancaire, relatif à la gouvernance, les assureurs se sont fortement mobilisés. Et apparemment avec succès puisque, selon la Lettre de l’Assurance, cet article aurait été modifié pour les exclure.

Au mois de novembre 2012, les différentes familles de l’assurance ont eu la surprise d’être consultées sur le projet de loi de la réforme bancaire. La consultation porte plus particulièrement sur l’article 20 de la loi, qui vise à accroître les pouvoirs de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) sur la gouvernance de l’ensemble des entreprises du secteur financier. Il prévoit notamment que l’ACP puisse s’opposer à la nomination des dirigeants, mais aussi des administrateurs, voire les suspendre en cours de mandat, si elle estime qu’ils ne sont pas compétents ou honorables.

La surprise des assureurs est d’autant plus grande qu’ils discutaient depuis plusieurs semaines la question de la gouvernance dans le cadre du groupe de travail GT5 sur la transposition des normes Solvabilité 2 dans le droit français. En fait, selon Stéphane Désert, directeur général adjoint de la Mutuelle de Poitiers et représentant de la Réunion des organismes d’assurance mutuelle (ROAM) au GT5, « le Trésor public avait besoin d’un véhicule législatif pour introduire l’obligation de notification de la nomination des administrateurs des sociétés d’assurance à l’ACP ». D’où l’idée d’étendre aux assureurs le champ d’application de l’article 20 du projet de loi bancaire qui vient à maturité.

L’initiative du Trésor a, cependant, provoqué une levée de bouclier, en particulier des assureurs mutualistes qui y voient une remise en cause de leur modèle. « Nous avons contesté le fait que l’ACP puisse révoquer des administrateurs qu’elle estime incompétents, car dans les organismes mutualistes ou paritaires, les administrateurs sont élus par les sociétaires », souligne Jean-Luc de Boissieu, le secrétaire général du Gema.

Plus généralement, les assureurs estiment avoir mieux résisté aux crises qui se sont succédé depuis 2008 et, de ce fait, refusent d’être assimilés aux banques. Leur mobilisation semble avoir porté ses fruits puisque, selon la Lettre de l’Assurance, le fameux article 20 du projet de loi de la réforme bancaire, qui devrait être présenté au conseil des ministres du 19 décembre, aurait été modifié pour exclure les organismes d’assurance de son champ d’application.

Toutefois, rien n’est encore définitivement acquis, car la concession obtenue du gouvernement n’est pas à l’abri d’un amendement au niveau du parlement. En effet, comme le souligne un banquier, « cette exception revient à distinguer les banques coopératives des assureurs mutualistes, ce qui remet en cause le principe de l’égalité de tous devant la loi ».

Mohamed Fadili ©CAPA Conseil

Crédit : FreeDigitalPhoto.net

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