Faute d’avoir le pouvoir de les désigner nommément ici à travers quelque accord de branche, recommandons à certains assureurs complémentaires de se mettre au travail en vue de concevoir une stratégie ANI percutante en vue de peser sur un marché qui sera, pour le moins, fort concurrentiel.

De mémoire d’unanimité de façade, on n’en avait pas vu d’aussi œcuménique. Tous les courants de la profession et la quasi-totalité des représentants syndicaux ont plébiscité l’idée de la généralisation de l’assurance santé à tous les salariés. Face à un projet d’assurance collective noble, à savoir offrir à chaque assuré une couverture maladie à l’heure où même certains travailleurs n’arrivent plus à subvenir à leurs besoins, l’union nationale. Pour peu de temps. Car comme à l’accoutumée, un tel unanimisme regorge en lui les germes de sa propre destruction. Les différences de position et les conflits variés ont vite pris le pas sur l’intérêt collectif. Certains syndicats ont dénoncé la transcription de leurs négociations dans le projet de loi. Plus conséquent, une grande majorité d’assureurs complémentaires a rejeté les fameuses clauses de désignation. Un rejet confirmé institutionnellement par le Sénat. Par deux fois. Au nom du droit de chaque entreprise de choisir librement l’assureur chargé de couvrir ses salariés.

C’était sans compter sur l’intervention(nisme) du gouvernement Ayrault. Il s’entête à remettre dans le jeu une règle rejetée par la Chambre haute. Du coup, elle a glissé d’une clause de désignation à celle de recommandation. La terminologie change. L’enjeu reste le même. La tension augmente. Elle tutoie les cimes d’autant que dans le PLFSS 2014 (projet de loi de financement de la Sécurité sociale), ce glissement terminologique s’accompagne d’une innovation fiscale. Ainsi, les entreprises  couvertes par un accord de branche comportant une clause de recommandation ayant décidé de passer par un ou plusieurs organismes… recommandés, seraient redevables du forfait social sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire versées à cet assureur dans les conditions habituelles : forfait social dû par les employeurs de 10 salariés et plus au taux de 8 %). A contrario, les entreprises ayant retenu un autre organisme assureur auront à s’acquitter du forfait social sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire versées auprès de cet organisme à concurrence de 20 % pour les employeurs de 10 collaborateurs et plus ; ce taux passe à 8 % pour les sociétés de moins de 10 salariés, sachant que ces structures ne sont aujourd’hui redevables d’aucun forfait social sur les contributions indiquées ci-dessus.

L’on comprend alors pourquoi certains acteurs ont décidé de battre le pavé, les distributeurs étant en première ligne, considérant que cet accord devrait changer la donne du marché de l’assurance santé. Et entraîner la suppression de plus de 30 000 emplois. Ont-ils raison de se battre ? Oui, pour une certaine idée de la libre contractualisation et une concurrence régulatrice. Pour autant, pour paraphraser Eric lombard, cette semaine face aux journalistes de l’assurance, tout cela est comme une grève, il faut toujours savoir la finir. Appliquée à l’ANI, cette observation de bon sens avancée par le nouveau patron opérationnel de Generali France invite les uns et les autres à éviter les guerres de tranchée.

Car 2016, année de généralisation de l’ANI c’est pour demain. Entre temps, il va falloir former les équipes de distributeurs (Solly Azar a déjà anticipé sur ce terrain), concevoir de nouvelles offres, trouver des partenaires de gestion en back-office pour certains. Bref, il y a une stratégie ANI à mettre en place, dès maintenant. Pour être compétitif à temps. Je ne saurais assez le recommander aux uns et aux autres, faute de les désigner. Le cas échéant, beaucoup auront bataillé comme un éléphant pour attraper une souris sous la forme d’un portefeuille peau de chagrin.

Emmanuel Mayega
Rédacteur en chef

Emmanuel Mayega
A propos de l'auteur

Directeur de la rédaction et de la publication du magazine Assurance & Banque 2.0 et de ce site, Emmanuel a une connaissance accrue de l’intégration des technologies dans l’assurance, la banque et la santé. Ancien rédacteur en chef de ce magazine, il a pendant plus d'une décennie été rédacteur en chef adjoint d’Assurance & Informatique Magazine. ll est un observateur affûté du secteur. Critique, il se définit comme esprit indépendant et provocateur, s’il le faut.

Site web : http://www.assurbanque20.fr

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