Il ne cesse de monter en puissance sur le terrain. Le crowdfunding devrait poursuivre sa normalisation. Après les bases posées en 2013 par Fleur Pellerin, alors ministre déléguée chargé des PME, c’est au tour de Pascal Terrasse, député socialiste, de formuler 19 propositions à Manuel Valls, Premier ministre. Leur vocation : encadrer et développer l’économie collaborative. Détail.
Proposition n°1 : Fiabiliser les conditions de référencement des offres : les plates-formes doivent faire apparaître de manière lisible et accessible : le détail des éléments constitutifs du prix total à payer par le consommateur …
Proposition n°2 : Fiabiliser les avis en ligne en imposant aux plates-formes d’informer sur le fait que les avis ont fait l’objet d’une vérification et le cas échéant d’en préciser les modalités.
Proposition n°3 : Créer un « espace de notation » des plates-formes
Proposition n°4 : Offrir au consommateur une information claire, lisible et accessible sur les responsabilités de la plate-forme, la qualité de l’offreur et les garanties associées à son statut.
Proposition n°5 : Poursuivre la trajectoire de convergence entre la protection sociale des indépendants et celle des salariés.
Proposition n°6 : Mobiliser le compte personnel d’activité (CPA) pour instaurer une véritable portabilité des droits.
Proposition n°7 : Prendre en compte les périodes d’activité sur les plates-formes dans le cadre de la procédure de validation des acquis de l’expérience (VAE)
Proposition n°8 : Définir clairement les conditions de rupture des relations avec les prestataires.
Proposition n°9 : Développer des sécurités annexes pour favoriser l’accès au logement, sécuriser l’accès au crédit et améliorer la couverture sociale des utilisateurs.
Proposition n°10 : Organiser des actions de formation pour les prestataires.
Proposition n°11 : Assurer la contribution des plates-formes aux charges publiques en France.
Proposition n°12 : Clarifier la doctrine de l’administration fiscale sur la distinction entre revenu et partage de frais et celle de l’administration sociale sur la notion d’activité professionnelle.
Proposition n°13 : Répondre aux difficultés de recrutement de professionnels du numérique dans le secteur de l’économie collaborative.
Proposition n°14 : S’engager avec les plates-formes dans une démarche d’automatisation des procédures fiscales et sociales.
Proposition n°15 : Simplifier la démarche entrepreneuriale en permettant aux plates-formes d’agir comme tiers de confiance.
Proposition n°16 : Prendre en compte le développement de l’économie collaborative dans le cadre des politiques d’inclusion numérique.
Proposition n°17 : Créer un observatoire de l’économie collaborative
Proposition n°18 : Promouvoir des territoires collaboratifs expérimentaux
Proposition n°19 : Favoriser le développement du travail à domicile et sécuriser les droits et devoirs des télétravailleurs
