Le droit à l’oubli sur le Web a certes été un point important de l’année 2011. Dans son rapport, la Cnil met toutefois un accent sur la nécessité de s’adapter au nouveau monde numérique qui s’étoffe sous nos yeux. Il s’intéresse ainsi aux réseaux sociaux, à la protection de données personnelles sur ces toiles d’araignée et dans le Cloud computing. Les entreprises doivent être sensibilisées à la nécessaire mise en conformité de leurs pratiques à la loi Informatique & Libertés.
Inflation de plaintes, enregistrements de formalités préalables, contrôles de la Cnil en hausse. L’année 2011 marque une nette montée en puissance du numérique en France. Dans ce contexte, le gendarme d’Informatique et Libertés a décidé de s’adapter à cette nouvelle donne. Au programme, la protection des données personnelles, qui passe notamment par un intérêt nourri pour le fonctionnement des réseaux sociaux et la suite donnée aux informations collectées. Dans ce cadre, la Cnil et ses alter ego européens ont précisé aux éditeurs de ces réseaux les règles à respecter : mise en place de mesures de protection des mineurs, élimination des comptes restés inactifs pendant une période longue, mise en place d’un outil de dépôt de plaintes sur leur page d’accueil. Plus précisément, la Cnil indique que 18 % des personnes de moins de 13 ans ont un compte sur un réseau social, malgré l’interdiction de s’y connecter. Et 60 % des moins de 18 ans sont présents sur cet environnement.
Point critique s’il en est, la sécurité des données reste également une préoccupation importante dans les entreprises, du fait de l’adoption du Cloud computing. En 2011, la Cnil a lancé une consultation publique pour recueillir le point de vue des acteurs du Cloud sur la protection et la sécurité des données personnelles, l’objectif étant de formuler des recommandations aux clients et prestataires au moment de basculer dans le « nuage » informatique.
Autre fait marquant de l’année 2011, l’obligation légale de notification des violations des données personnelles. Née aux Etats-Unis, cette disposition consiste à informer la Cnil d’une faille de sécurité constatée par un fournisseur de services de communication électronique et mettant en jeu la divulgation de données à caractère personnel.
Du reste, les chiffres avancés par la Cnil témoignent du rythme de ses activités : une augmentation des plaintes de 20 % par rapport à 2010, un accroissement de 25 % du nombre de contrôles effectués sur le terrain par cet organisme, ce qui représente 385 contrôles ; enfin, le nombre de correspondants Informatique et Libertés désignés ne cesse de monter en puissance : il atteint actuellement 8 635, ce qui signifie une augmentation de 25 % par rapport à 2010. Il s’agit d’un signe de grande sensibilisation pour la protection des données personnelles ainsi que sa prise en compte progressive.
Du reste, en 2011, la Commission avait décidé, sur proposition de sa direction de la prospective (DEIP), le lancement de deux grandes études prospectives dont l’une est centrée sur les smartphones et leurs écosystèmes. Un volet a été consacré à la réalisation d’un état des lieux des pratiques en la matière ; une deuxième centrée sur la réalisation d’un panorama des services et technologies inhérents aux mobiles.
Désormais, la Cnil est sur tous les fronts du numérique. Une véritable « Cnil de combat », selon sa présidente, Isabelle Falque-Pierrotin.
Emmanuel Mayega ©CAPA Conseil
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