L’ACPR publie des principes d’application sur la lutte contre la LCB-FT
Le collège de supervision de l’ACPR a adopté, le 12 février 2015, des principes d’application sectoriels (PAS) relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) pour le secteur des assurances. Les PAS, publiés ce jour au registre officiel de l’ACPR, remplacent le document du même nom publié en […]