La nouvelle année se profile. L’occasion pour l’Orias de faire le point. Et de rappeler, l’état des forces de distribution d’assurance ainsi que les conditions associées.
Lors de la dernière commission pour l’année 2021, cet organisme totalisait 119 661 inscriptions, en hausse de 4% depuis le début de l’année réparties entre 71.467 intermédiaires en assurance, banque et finance. Pour la prochaine année, ces inscriptions sont à renouveler avant le 31 janvier 2022.
Ces renouvellements obéissent à un calendrier bien précis. Quant à la procédure dédiée à cet effet, elle est accessible, à partir de l’Espace professionnel de chaque intermédiaire sur le site internet, https://pro.orias.fr/login, à compter du 04 janvier 2021. Les opérations de renouvellement courent jusqu’au 31 janvier 2022.
L’Orias profite de cette occasion pour rappeler les pièces nécessaires au renouvellement annuel d’inscription. Dans la catégorie courtiers d’assurance ou de réassurance, y compris les agents généraux (AGA) et mandataires d’assurance (MA), différentes pièces sont nécessaires : l’attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle valable jusqu’au 28/02/2023 ; les frais d’inscription et la garantie financière, si nécessaire. Quant aux Courtiers en opérations de banque et en services de banque (COBSP), ils devront produire comme pièces justificatives une attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle courant jusqu’au 28/02/2023 ; une garantie financière si nécessaire sans oublier des frais d’inscription. Depuis le 1er janvier 2019, ces derniers s’élèvent à 25 euros.
Et l’ORIAS de rappeler que compte tenu de l’entrée en vigueur au 1er avril 2022 de la loi n°2021-408 relative à la réforme du courtage, l’adhésion à une association professionnelle agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel de résolution (ACPR) ne sera pas requise dans le cadre du renouvellement annuel d’inscription pour l’année 2022. L’ouverture du renouvellement donnera lieu à l’envoi d’un courriel informant chaque intermédiaire de la ou les catégories à renouveler. Ainsi, tout au long du mois de janvier, diverses relances par courriel seront effectuées pour chaque catégorie d’inscription, demeurant incomplètes et décrivant les éléments à compléter.
Quoi qu’il en soit, il est recommandé de privilégier les démarches en ligne, y compris le règlement des frais d’inscription par carte bancaire.
Du reste, l’Orias enregistre de nombreuses télétransmissions venant compléter les demandes de renouvellement provenant des entreprises mandantes, des assureurs de responsabilité civile professionnelle et/ ou des garants financiers.
