Le Renouvellement des inscriptions des intermédiaires en assurance, banque, finance sur le Registre de l’Orias a pris fin le 31 mars 2023.
Pour rappel, cette prolongation exceptionnelle du délai, décidée en commun entre la Direction générale du Trésor et l’Orias (DGT, courrier du 16 février 2023), visait à permettre la mise en œuvre de la Réforme du courtage (Loi n° 2021-402 du 8 avril 2021).
En conséquence, les décisions de suppressions du Registre, pour les intermédiaires qui n’ont pas procédé à leur Renouvellement, ont été prononcées le 21 avril 2023 par la Commission d’immatriculation de l’Orias.
Malgré le report de délai indiqué ci-dessus, un volume de suppressions d’inscriptions important est constaté par l’Orias, sur le périmètre de la Réforme du courtage.
En effet, dans le cadre de cette Réforme, les courtiers en assurance et leurs mandataires, les courtiers en opérations de banque et en services de paiement et leurs mandataires, sauf exceptions légales, devaient produire une attestation d’adhésion à une association agréée par l’ACPR afin que l’Orias puisse valider leur Renouvellement 2023.
A l’issue de la Commission d’immatriculation du jour, ont été renouvelés 103.096 inscriptions, soit 88,4% des 116.625 à renouveler (versus 95% en 2022).
Concernant les catégories d’inscriptions inclues dans la Réforme du courtage, les chiffres du renouvellement sont :
– courtiers en assurances : 23.806 inscriptions renouvelées (90%) ;
– mandataires d’intermédiaires d’assurances : 24.067 inscriptions renouvelées (82%) ;
– courtiers en opérations de banque et en services de paiement : 5.696 inscriptions renouvelées (84%) ;
– mandataires d’intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement : 12.480 inscriptions renouvelées (84%).
L’Orias estime à environ 7.000 à 8.000 inscriptions non renouvelées en raison de la Réforme du courtage dans la mesure où les intermédiaires assujettis n’ont pas produit une attestation d’adhésion à une association agréée dans leurs dossiers de renouvellement.
NB. Un intermédiaire peut être inscrit dans plusieurs catégories. Dans ce cas, il n’est pas radié de l’Orias par la perte d’une de ses inscriptions.
Après leur mise en conformité avec la Réforme du courtage, les intermédiaires concernés pourront produire une nouvelle demande d’inscription à l’Orias.
Cette procédure est identique à une première inscription et exigera des intermédiaires dont les inscriptions ont été supprimées qu’ils se conforment à toutes les obligations prévues par la loi, en vigueur, dans ce cas.
