L’AMF, le Parquet de Paris, la DGCCRF et l’ACPR se mobilisent pour la lutte contre les offres d’investissement ou de crédit frauduleuses en ligne.
Le grand public est de plus en plus touché par les arnaques en ligne sous forme d’offres d’investissement ou de crédit frauduleuses. Face à ce fléau générant des pertes considérables, différentes institutions montent au créneau pour dénoncer ces pratiques, limiter leurs effets par de nombreuses actions coordonnées, prévenir les particuliers et inciter à la vigilance.
Forex, options binaires, biens atypiques, arnaques au crédit, faux comptes d’épargne se multiplient. Ainsi, il est de plus en plus facile de recevoir des propositions comme miser sur le Forex ou trader via des options binaires, investir dans des terres rares ou des métaux précieux : les suggestions d’investissement visant le grand public sur Internet sont multiples. « De fausses propositions de crédit avec demandes de versement de fonds préalables peuvent être aussi faites à des personnes ayant des difficultés à obtenir des financements… », indique le communiqué de l’AMF.
Les quatre institutions, qui ont décidé de se mobiliser, sont régulièrement alertées sur ces pratiques. Le régulateur financier est convaincu que l’accès même des particuliers à ces outils très spéculatif est dangereux. Et de ce point de vue, multiplie les campagnes de communication. Il utilise également les moyens dont il a à sa disposition : injonctions judiciaires pour obtenir la fermeture de sites illégaux, investigations auprès d’entités agréées et de sites non régulés, action auprès du régulateur chypriote pour développer les contrôles et les sanctions des sociétés agréées dans cet Etat. Quant à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), confrontée également au développement des offres de crédit frauduleuses, elle entend obtenir la fermeture de noms de domaine ou sites illégaux et alerte sur les nombreuses usurpations d’identité dont elle est victime, à l’instar de la Banque de France.
Du côté de DGCCRF, l’objectif est l’information loyale des consommateurs. Elle surveille les pratiques des opérateurs en ligne, détecte et sanctionne les pratiques commerciales trompeuses. Les procédures qu’elle engage visent à faire cesser et sanctionner les pratiques. Avec l’AMF, elles saluent la mesure inscrite dans le projet de loi pour la transparence et la modernisation de la vie économique, dit Sapin II. Celui-ci vise à interdire la publicité sur les produits les plus risqués. Ces organismes ayant chacun des compétences spécifiques, ils mettent également en œuvre des initiatives de lutte et d’investigations coordonnées et conjointes : transmissions des plaintes et signalements, collaboration dans le cadre d’enquêtes notamment. Pour autant, malgré les armes judiciaires et juridiques, législatives et institutionnelles déployées, la lutte reste ardue du fait de la force de frappe d’internet qui permet l’explosion des pratiques répréhensibles, une exposition publicitaire fortement croissante et l’internationalisation des arnaques.
