98 millions de dollars levés en 2016. 6,5 milliards en 2017. Et 21,4 milliards en 2018 alors que l’année n’est pas encore finie. Le marché des levées de fonds en cryptomonnaie (ICO) attire toutes les convoitises et le gouvernement français a donc décidé de réguler ces pratiques dans l’Hexagone. C’est dans cette optique que l’article 26 de la Loi Pacte a été examiné en séance publique le 28 septembre : il entend instaurer une véritable législation autour des ICO, plus incitative, afin de favoriser cette nouvelle pratique tout en offrant des garanties de sécurité aux investisseurs.

Le texte en discussion au Parlement, suscite de nombreuses questions, d’autant plus que le domaine des levées de fonds en cryptomonnaies demeure relativement peu connu : Qu’est-ce qu’une ICO et quelles en sont les principales étapes ? Comment la nouvelle loi définit-elle juridiquement les crypto actifs (“tokens”) mis en vente lors d’une ICO ? Quelles entités juridiques (individu, société, association…) peuvent lancer une ICO ? Qui peut y participer en tant qu’investisseur et sous quelles conditions ? Quel droit à l’information est garanti aux investisseurs des ICO (pendant et après la levée) ? Comment est défini le rôle de l’AMF dans ce nouveau cadre ? Quelles précautions sont mises en place pour éviter les abus (blanchiment d’argent, financement du terrorisme réglementé par la loi LCB/FT). Autant d’interrogations qui balaient ce domaine et auxquelles la loi essaiera de fixer un cap

Emmanuel Mayega
A propos de l'auteur

Rédacteur en chef du magazine Assurance & Banque 2.0, Emmanuel a une connaissance accrue de l’intégration des technologies dans l’assurance, la banque et la santé. Ancien rédacteur en chef adjoint d’Assurance & Informatique Magazine, il est un observateur affûté du secteur. Critique, il se définit comme esprit indépendant et provocateur, s’il le faut.

Site web : http://www.assurbanque20.fr

Twitter LinkedIn Google+

Newsletter

Vous n'avez pas le temps suivre l'actualité ? Découvrez nos newsletters gratuites, quotidiennes ou hebdomadaires.

Inscription Newsletter


Le Mensuel

Chaque mois, un regard éclairé et sans concession sur l'actualité de l'Assurance, de la Banque et des Services Financiers.

Découvrir le magazine