En attendant le vote solennel de ce 28 octobre, les parlementaires ont passé au crible, la semaine dernière, en première lecture, le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PFLSS) pour l’année 2015. Et ont adopté un Ondam (Objectif national des dépenses d’assurance maladie) restreint.

L’article 55 fixant cet Ondam pour 2015 à 182,3 milliards d’euros a ainsi été adopté, ainsi que l’article 57 relatifs aux dépenses de la branche vieillesse. Le taux d’évolution de cet indicateur a été fixé à 2,1 %, l’objectif étant de réaliser 3,2 milliards d’économies à partir de 2015. Ce qui représente la plus faible progression en une décennie.

La fiscalité des Ehpad en ligne de mire

Autre point abordé, celui de la fiscalité des Ehpad. Marisol Touraine, ministre de la Santé, a souligné le caractère complexe de ce sujet. Arnaud Richard, député UDI des Yvelines, a proposé d’unifier le régime fiscal des Ehpad et de prévoir un rapport budgétaire dans ce sens. Cette proposition pourrait faire l’objet d’un amendement futur

Emmanuel Mayega
A propos de l'auteur

Rédacteur en chef du magazine Assurance & Banque 2.0, Emmanuel a une connaissance accrue de l’intégration des technologies dans l’assurance, la banque et la santé. Ancien rédacteur en chef adjoint d’Assurance & Informatique Magazine, il est un observateur affûté du secteur. Critique, il se définit comme esprit indépendant et provocateur, s’il le faut.

Site web : http://www.assurbanque20.fr

Twitter LinkedIn Google+

Newsletter

Vous n'avez pas le temps suivre l'actualité ? Découvrez nos newsletters gratuites, quotidiennes ou hebdomadaires.

Inscription Newsletter


Le Mensuel

Chaque mois, un regard éclairé et sans concession sur l'actualité de l'Assurance, de la Banque et des Services Financiers.

Découvrir le magazine