Le travail des deux députés socialistes a été publié. Dans leur contribution, Karine Berger et Dominique Lefebvre préconisent d’encourager l’épargne longue en vue de financer les entreprises. L’assurance vie est ainsi réhabilitée à travers leurs conclusions.
La FFSA devrait trouver au moins un motif de satisfaction dans le travail des deux parlementaires socialistes. Car elle est attachée au maintien de l’épargne longue, comme ne cesse de le répéter, à cor et à cri, son président, Bernard Spitz. Le travail remis par Karine Berger et Dominique Lefebvre plaide pour une exploitation massive de l’assurance vie dans le financement des entreprises, ce à travers un nouveau contrat et des évolutions fiscales. Ce rapport sur l’épargne, commandé par le Premier ministre en octobre dernier, lui a été remis mardi 02 avril. Il préconise quinze mesures qui pourraient servir de base à la refonte de la fiscalité sur l’épargne.
Dans leur rapport, Karine Berger et Dominique Lefebvre soulignent la nécessité d’affecter au moins 100 milliards d’euros de l’épargne financière du pays au financement des entreprises, d’ici 2017. Un quart de cette manne serait affectée aux ETI (entreprises de taille intermédiaire) et aux PME (petites et moyennes entreprises). Comment y arriver ? Le tandem propose la création d’un nouveau contrat d’assurance vie, sur le principe des contrats euro-diversifiés. Une proposition qui devrait également plaire, sur le principe, à Nicolas Moreau, Président-directeur général d’AXA France, qui s’est dit favorable à cette option lors de sa conférence de presse du 28 mars 2013. Selon les deux députés, ce contrat devrait s’appeler « euro-croissance »
Pour les deux rapporteurs l’assurance vie apparaît comme le principal support du patrimoine financier des Français. Il est évalué à 3 600 Mds d’euros. Le nouveau contrat offrirait la garantie du capital investi uniquement à son terme et permettrait d’obtenir des rendements supérieurs aux contrats en euros, à capital garanti à tout moment.
Comment encourager le développement de cette nouvelle solution ? Les deux parlementaires ont leur idée sur la question : Il s’girait de faciliter le basculement des contrats existants en euros-croissance, sans perte d’antériorité fiscale. Résultat, cette approche pourrait faire dégager 20 milliards d’euros au bénéfice des entreprises avant la fin du mandat du nouveau président.
Le rapport sur l’épargne longue a formulé également d’autres propositions parmi lesquelles la nécessité d’encourager les ménages aisés, à savoir ceux ayant plus de 500 000 euros d’encours en assurance vie, à souscrire des contrats en unités de comptes ou en euro-croissance. Dans ce cas, il serait nécessaire de maintenir une taxe allégée au terme des huit ans de détention à la condition de souscrire des UC ou les nouveaux contrats euro-diversifiés. Les modalités pratiques devraient être examinées plus précisément, indiquent les deux parlementaires dans leur rapport.
Quid de l’épargne réglementée (Livret A et du Livret Développement durable) ? Karine Berger et Dominique Lefebvre proposent de maintenir la défiscalisation de ces véhicules d’épargne. Et d’aller jusqu’au terme du doublement de plafond prévu pour le premier.
