Afin de favoriser l’investissement des PME et entreprises de taille intermédiaires, Pierre Moscovici, ministre des Finances, a annoncé officiellement la création d’un Plan épargne en actions spécifique. Il sera créé dans le cadre du projet de loi de finances 2014.
La création du PEA-PME est un « choc positif, choc de financement, choc d’attractivité pour les PME et les ETI ». Ainsi déclarait le ministre des finances en début de semaine, pour expliquer le lancement de ce nouvel outil qui vise à promouvoir l’investissement des PME et entreprises de taille intermédiaires. Son plafond sera fixé à 75.000 euros.
Créé dans le cadre du projet de loi de finances 2014, le PEA-PME aura les mêmes atouts fiscaux que le PEA : exonération du produit des titres détenus (dividendes et plus-values) après cinq ans de détention ; il reste, toutefois, soumis aux prélèvements sociaux. Ce nouvel instrument aura vocation à faciliter le financement des entreprises de moins d’un milliard d’euros de capitalisation. Les actions des PME et ETI (entreprises de taille intermédiaires) y seront éligibles qu’elles soient cotées ou non, tout comme les parts de fonds communs de placement. Ces derniers doivent, toutefois, être investis à 75 % en titres émis par des PME et ETI.
Annoncée en avril dernier par François Hollande, Président de la République, dans le cadre des assises de l’entrepreneuriat, la réforme du PEA prend ainsi progressivement corps et devrait être effective au 1er janvier 2014. Elle vise à flécher davantage l’épargne des Français vers les entreprises, en vue de favoriser la reprise de l’économie. Elle se décline en deux principales mesures : outre la création du PEA/PME, elle prévoit le relèvement du plafond du PEA actuel de 132 000 à 150 000 euros, afin d’accroître les flux d’épargne.
En France, on dénombre plus de 5 millions de PEA ouverts dans les banques. 60 000 sont au plafond réglementaire et représentaient à la fin de l’année dernière un encours de 80 milliards d’euros, contre 120 en 2007.
