Blanchiement Banque BNP PARIBAS

Après le gouvernement américain, c’est au tour de la Commission des sanctions de l’ACPR de sanctionner BNP PARIBAS. Par une décision du 30 mai 2017, la Commission des sanctions a prononcé, à l’encontre du groupe bancaire, un blâme assorti d’une sanction pécuniaire de dix millions d’euros !

Ces sanctions répriment plusieurs insuffisances importantes, constatées lors d’un contrôle réalisé en 2015, du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCBFT) en France de cet établissement et, plus particulièrement, de son organisation en matière de déclarations de soupçon à Trafic.

La Commission a principalement relevé, d’une part, la faiblesse persistante des moyens humains consacrés au traitement, au niveau central, des propositions de déclarations de soupçon, qui a eu pour conséquence des délais anormalement longs de déclaration des opérations suspectes et, d’autre part, la faible efficacité, à la date du contrôle, des outils de détection des opérations atypiques réalisées par les clients.

Cette instance a également considéré que BNP PARIBAS avait tardé à mettre à jour ses procédures afin qu’elles correspondent à la nouvelle organisation décidée, dans ce domaine, en 2013.

D’autre part, des carences dans le traitement de plusieurs dossiers individuels viennent corroborer ces constats, en particulier des retards ou des défauts de déclarations de soupçon. Les sanctions prononcées tiennent compte de la nature et de la gravité de ces manquements, alors que cet établissement, compte tenu de sa taille, joue un rôle particulièrement important dans le dispositif de transmission à TRACFIN d’informations sur les opérations financières suspectes.

Cependant, la Commission a pris acte des efforts significatifs de correction entrepris par BNP PARIBAS, déjà largement mis en œuvre, mais dont l’efficacité devra, le cas échéant, être vérifiée. En conséquence, le groupe dispose d’un délai de deux mois pour former un recours contre cette décision.

 Ces derniers temps, la banque française subit de multiples malversations avec la justice. Elle devait verser 89 millions de dollars (78,4 millions d’euros), sur le total de 1,865 milliard de dollars que 12 banques ont accepté de payer pour mettre un terme aux poursuites d’investisseurs, qui les accusaient d’avoir manipulé les prix et entravé la concurrence sur le marché des swaps de défaut de crédit (CDS). Cette amende est sans commune mesure avec celle de près de 9 milliards de dollars infligée en juin 2014 à BNP Paribas par les autorités américaines, au titre de la violation d’embargos économiques américains. 

Emmanuel Mayega
A propos de l'auteur

Rédacteur en chef du magazine Assurance & Banque 2.0, Emmanuel a une connaissance accrue de l’intégration des technologies dans l’assurance, la banque et la santé. Ancien rédacteur en chef adjoint d’Assurance & Informatique Magazine, il est un observateur affûté du secteur. Critique, il se définit comme esprit indépendant et provocateur, s’il le faut.

Site web : http://www.assurbanque20.fr

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