Commission des sanctions a prononcé, à l’encontre de CNP Assurances, un blâme assorti d’une sanction pécuniaire de 8 millions d’euros, au terme une décision du 26 juillet 2018. Des sanctions qui répriment plusieurs insuffisances importantes du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et de gel des avoirs de CNP Assurances.
Ces manquements ont conduit la Commission à considérer qu’au moment du contrôle sur place, effectué de décembre 2014 à février 2016, ce dispositif n’était pas à la hauteur de ce qui pouvait être attendu d’un organisme leader sur le marché français de l’assurance de personnes et appartenant au secteur public. Les principaux manquements retenus sont relatifs aux obligations de vigilance, notamment lorsque le client est une personne politiquement exposée, d’examen renforcé des opérations atypiques et de
déclaration de soupçon à Tracfin. La Commission a constaté qu’ils résultaient en grande part d’une connaissance insuffisante par CNP Assurances de ses propres clients et de leurs opérations, en raison de l’organisation mise en place, au moment du contrôle, avec ses deux réseaux bancaires distributeurs, qui sont au contact des mêmes clients et eux-mêmes soumis aux obligations de la LCB-FT.
Le dispositif de détection des opérations au bénéfice d’une personne faisant l’objet d’une mesure de gel des avoirs était en outre très imparfait. Enfin, des inexactitudes ont été relevées dans les renseignements fournis par CNP Assurances à l’ACPR, au titre de l’année 2014, sur certains aspects de son dispositif de LCB-FT et de gel des avoirs.
Les sanctions prononcées, principalement déterminées en fonction de la gravité de ces manquements, tiennent également compte de la réduction par la Commission du périmètre de certains des griefs formulés par l’autorité de poursuite mais aussi de la réactivité de CNP Assurances et de l’ampleur des moyens qu’elle a engagés pour mettre à niveau son dispositif de LCB-FT, dans le cadre d’une révision de ses relations avec les deux réseaux bancaires distribuant ses produits.
Les plus gros, en l’occurrence le premier assureur de personnes européen, semblent être la cible de l’ACPR qui disons-le, n’hésite pas à frapper également des acteurs de toute taille. La CNP assurances a déjà essuyé les foudres de l’ACPR qui n’a pas hésité, par le passé, à punir le même porteur de risques. C’était sur son comportement sur les contrats en déshérence. Par une décision du 31 octobre 2014, la Commission des sanctions de l’ACPR a, en effet, prononcé contre Lui un blâme assorti d’une sanction pécuniaire de 40 millions d’euros. A propos de la recherche des bénéficiaires des contrats d’assurance sur la vie dénoués par décès, il en est résulté des retards et des carences graves et manifestes portant sur un nombre de contrats et sur des volumes financiers très importants, qui se sont prolongés pendant plusieurs années.
Nos renseignements pris, le marché estime que ce n’est que justice et qu’en ouvrant réellement les yeux sur des pratiques liées à l’assurance emprunteur, par exemple, de telles sanctions pourraient se multiplier. Les banques auraient-elles du souci à se faire ?! Soyons élégants pour une fois, ne commentons pas les décisions de justice, même si elles émanent de l’ACPR.
