Il ne fait pas l’unanimité. L’accord sur la sécurisation de l’emploi peine à mobiliser tous les acteurs sur le terrain. L’Association Diversité et Proximité Mutualiste (ADPM) s’est mobilisée aux côtés des petites et moyennes mutuelles (PMM) pour « un vrai droit à la santé pour tous et dans le respect du principe de solidarité intergénérationnelle »
Le 5 mars a eu lieu la journée de mobilisation contre l’Accord sur la sécurisation de l’emploi. Dans ce cadre, l’ADPM a décidé de soutenir les Petites et Moyennes Mutuelles dans leur lutte pour un vrai droit à la santé pour tous. A cette fin, cette association a exhorté ses mutuelles adhérentes à participer largement aux rassemblements organisés dans leurs territoires, et à continuer d’interpeller les élus et les partenaires sociaux.
En fait, cette association dénonce et condamne cet accord sur ses aspects inhérents aux « clauses de désignation des organismes gestionnaire de la complémentaire santé des salariés et le non respect du principe de libre-choix par les salariés de leur complémentaire santé, y compris pour les salariés bénéficiant aujourd’hui d’un contrat collectif obligatoire ». Selon cet organisme, « le mépris affiché par certains signataires condamne à l’exclusion tous ceux qui ne bénéficieront pas d’un emploi salarié. Il met fin à la solidarité intergénérationnelle organisée par les mutuelles, amortisseur social incontournable pour garantir des tarifs adaptés, quelle que soit la classe d’âge et de revenus, et le droit à une couverture santé tout au long de la vie ».
Pour l’ADPM, cet accord, qui remet en cause la solidarité, fondement même de la mutualité, fragilise sérieusement tout un secteur d’activité et les mutuelles qui le composent. Les plus petites ainsi que les moyennes, et elles sont nombreuses, risquent d’être condamnées au même titre que la Sécurité sociale.
Face à cette évolution réglementaire, les PMM souhaitent que les pouvoirs publics affirment le rôle essentiel de la sécurité sociale et le droit à la santé pour tous ; qu’ils suppriment les clauses de désignation en matière de santé (Article 1 de l’ANI) et permettent aux salariés de choisir leur organisme complémentaire. Les PMM s’élèvent en faux contre ceux qui disent que les contrats individuels seraient plus chers que les contrats collectifs. « Selon une projection tarifaire du MEDEF, l’intervention patronale concernant l’acquisition de la complémentaire santé s’élèverait à 34 € par mois. Si l’on estime qu’en moyenne, cette participation patronale couvre 50 % du tarif de la complémentaire santé, on arrive à une cotisation mensuelle globale de 68 euros. Ce montant est en tout point un tarif moyen appliqué par les mutuelles à des adhérents individuels. L’Etat doit également, selon les Présidents des PMM, respecter les valeurs de l’économie sociale et solidaire qu’elles incarnent », précise-t-on du côté de l’ADPM.
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