L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) s’engage « fermement » dans la préparation active du marché français vers Solvabilité II. Un engagement confirmé dans un communiqué de presse.
L’ACPR rappelle le soutien qu’elle a apporté à l’initiative d’EIOPA « consistant à publier des mesures relatives à des sujets stabilisés du futur régime, afin d’inciter les organismes d’assurance et de réassurance à se préparer à Solvabilité II, durant la période courant de 2014 à 2016, dans les domaines suivants : le reporting, la gouvernance, l’ORSA et les procédures de pré-candidature modèle interne. »
Dans la foulée de la publication par EIOPA des orientations préparatoires le 31 Octobre 2013, l’Autorité a examiné l’ensemble de ces orientations, pour déterminer celles pouvant être mises en œuvre pendant cette période intérimaire. Résultat : elle a ainsi conclu qu’elle pourrait se conformer à la plupart des orientations, et s’engagerait même dans des exercices préparatoires en amont, dès 2014, sur le reporting et l’ORSA.
Quid des orientations préparatoires sur la gouvernance ? « L’ACPR ne pourra se conformer formellement en regard des contraintes du calendrier législatif. Pour autant, l’Autorité appelle l’ensemble du marché français à se préparer activement sur ce pilier essentiel de Solvabilité II, qui interagit fortement avec les deux autres piliers. Et l’Autorité effectuera, en 2014 et 2015, un suivi attentif des actions de préparation mises en œuvre par les organismes et groupes. »
