L’autorité prudentielle applaudit la publication, par l’EIOPA, des courbes de taux d’actualisation dans le cadre de la phase préparatoire à Solvabilité II.
L’entrée en vigueur de Solvabilité 2 c’est pour début janvier 2016. Dans cette perspective, l’EIOPA (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) a publié le 28 février 2014, les courbes de taux d’actualisation applicables sous Solvabilité II. Objectif : permettre aux organismes d’assurance et de réassurance de se préparer à la mise en œuvre du nouveau régime prudentiel. Pour mémoire, « les courbes des taux publiées servent à l’actualisation des engagements d’assurance et de réassurance afin que le montant de provisions techniques reflète leur valeur de transfert. Essentielles pour l’évaluation de la solvabilité et de la situation financière des organismes d’assurance et de réassurance, elles permettront d’assurer un calcul harmonisé des provisions techniques au sein de l’Union européenne. Ces courbes sont libellées dans les monnaies de 52 pays et sont fournies avec et sans correction pour volatilité. »
D’autre part, un fichier contient également les spreads fondamentaux nécessaires au calcul de l’ajustement égalisateur. Une documentation technique destinée à rendre transparente la méthodologie, les hypothèses et les données utilisées complète l’ensemble publié par l’EIOPA.
Selon, l’EIOPA, « ces éléments ont été élaborés en tenant compte des commentaires recueillis lors de la consultation publique qui s’est tenue en novembre 2014. Les courbes de taux publiées ont été établies au 31 décembre 2014. » Elles seront suivies au mois de mars par les courbes établies au 31 janvier et 28 février 2015. Ensuite, la mise à jour se fera mensuellement à partir du mois d’avril. Pour Sandrine Lemery, Première secrétaire générale adjointe de l’ACPR, « la publication par l’EIOPA des courbes des taux sans risque est une avancée déterminante dans la mise en place de Solvabilité II et l’harmonisation des règles prudentielles s’appliquant au marché européen de l’assurance. L’effort fait par l’EIOPA pour rendre transparente la méthodologie de construction des courbes et des mesures branches longues doit être salué. Je souhaite que les organismes français fassent le plus grand usage de ces informations dans le cadre de leur préparation sachant que leur utilisation deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2016. »
