La montée en puissance de nouveaux moyens de paiement alternatifs s’accompagne d’interrogations. Ces nouveautés s’adaptent-ils convenablement au cadre réglementaire en place ? L’intervention de l’ACPR pour apporter des précisions sur les risques liés à la circulation des Bitcoins en France légitime une telle interrogation.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolutions (ACPR) vient de publier une communication relative aux risques liés à l’utilisation de nouvelles monnaies virtuelles. Dans cette annonce, elle constate que relativement à ces valeurs, « le nombre d’alertes, en particulier criminelles, constatées notamment aux États-Unis, les risques de fraude et de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme particulièrement élevés s’agissant d’un instrument qui se prévaut de l’anonymat, ainsi que les éléments recueillis en France [la] conduisent à préciser la qualification des opérations réalisées à l’aide de Bitcoins au regard du droit monétaire et financier. »
Ainsi, cette autorité a adopté une position claire en la matière : « dans le cadre d’une opération d’achat/vente de Bitcoins contre une monnaie ayant cours légal, l’activité d’intermédiation consistant à recevoir des fonds de l’acheteur de Bitcoins pour les transférer au vendeur de Bitcoins relève de la fourniture de services de paiement. Exercer cette activité à titre habituel en France implique de disposer d’un agrément de prestataire de services de paiement délivré par l’ACP. »
Cette position vient compléter les analyses que la Banque de France et l’Autorité bancaire européenne -ABE- ont récemment rendu publiques sur les risques des Bitcoins. Ces derniers sont multiples : l’absence de protection règlementaire pour couvrir les pertes en cas de défaut ou de cessation d’activité de la plateforme qui gère l’échange ou le stockage des Bitcoins, le risque de vols de ces moyens stockés sur un ordinateur, l’absence de cadre juridique protecteur spécifique lors d’un achat de biens ou services avec cette monnaie, les risques financiers liés à son extrême volatilité ainsi que ceux liés à leur utilisation à des fins criminelles, les risques fiscaux.
