L’autorité de contrôle publie, sous forme d’annexe, sa recommandation 2013-R-01, dédiée aux interfaces numériques.

En fait, ces dernières années, elle vient ainsi acter le constat qu’elle a fait d’un développement soutenu de la commercialisation des contrats d’assurance vie par des dispositifs de vente à distance et tout particulièrement à travers des sites Internet ou des applications mobiles.

Cette tendance s’observe à toutes les étapes de la commercialisation : de la collecte d’informations jusqu’à la souscription du contrat, en passant par la fourniture du conseil. Les contrôles d’acteurs de taille importante du marché français, menés par les services de l’ACPR, ont permis de définir des bonnes pratiques en la matière.

Face à ce changement, le collège de supervision de l’ACPR complété, le 14 novembre 2016, sa recommandation 2013-R-01 du 8 janvier 2013 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client dans le cadre du devoir de conseil en assurance vie, en adoptant une annexe dédiée au recueil des informations via une interface numérique.

Cette annexe illustre la façon dont les bonnes pratiques énoncées par la recommandation peuvent être mises en œuvre, dans le cas d’une commercialisation via une interface numérique (application mobile, site Internet, etc.). Elle propose notamment des exemples opérationnels sur différents aspects : modalités de recueil et de traçabilité des informations ; exploitation des données ; moyens et procédures mis en place.

Les professionnels sont invités à adapter ces exemples de bonnes pratiques à la complexité des contrats qu’ils proposent et à leurs propres modalités de commercialisation, selon qu’ils utilisent uniquement une interface numérique lors de la distribution des contrats ou qu’ils combinent plusieurs canaux de distribution. La publication de cette annexe s’inscrit dans les travaux menés actuellement par l’ACPR, en lien avec l’AMF au sein du pôle commun ACPR-AMF, sur l’usage des technologies digitales dans les pratiques commerciales du secteur financier.

Emmanuel Mayega
A propos de l'auteur

Rédacteur en chef du magazine Assurance & Banque 2.0, Emmanuel a une connaissance accrue de l’intégration des technologies dans l’assurance, la banque et la santé. Ancien rédacteur en chef adjoint d’Assurance & Informatique Magazine, il est un observateur affûté du secteur. Critique, il se définit comme esprit indépendant et provocateur, s’il le faut.

Site web : http://www.assurbanque20.fr

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