Commun à l’Autorité des marchés financiers (AMF) et à l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), le pôle Assurance Banque Epargne vient de présenter son rapport d’activité. Depuis trois ans, il intervient sur le terrain et continue d’œuvrer pour la protection des épargnants et des consommateurs de produits et de services financiers.
Le bilan 2012 est tout aussi riche que celui de 2011. Cet organisme a traité près de 330 000 appels l’an dernier, à partir de la plateforme commune d’information Assurance Banque Epargne Info Service. En complément de cette solution téléphonique, un nouveau site internet www.abe-infoservice.fr a été déployé en décembre 2012, en synergie avec la Banque de France. Il est plus intuitif et plus adapté aux besoins des consommateurs.
L’année 2012 aura été marquée par dix nouveaux contrôles conjoints effectués. Ces derniers ont mis en évidence des lacunes dans le recueil des informations, dans la formalisation du conseil fourni et des mises en garde effectuées auprès de la clientèle. Ces contrôles réalisés dans le cadre du Pôle commun permettent aux équipes de conduire des analyses conjointes à l’AMF et l’ACP.
L’an dernier, les deux autorités ont renforcé leur vigilance sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client en matière de distribution des produits d’épargne. Ces travaux ont abouti à la publication d’une recommandation de l’ACP pour la commercialisation des contrats d’assurance-vie et d’une position de l’AMF pour la commercialisation des produits financiers. Elles seront applicables à partir du 1er octobre 2013.
Par ailleurs, L’AMF et l’ACP ont diffusé des alertes afin de préciser le champ d’application du service de placement et ont publié un nouveau communiqué de presse mettant en garde contre des propositions d’investissement sur le Forex.
En synergie, les deux structures ont également réalisé des communications communes. Elles ont notamment consacré un colloque académique sur les conséquences de la crise financière sur l’épargne des ménages et la commercialisation des produits financiers.
Quid des perspectives 2013 ? Les contrôles seront poursuivis sur les différents acteurs intervenant dans la chaîne de distribution des produits financiers ; une démarche qui sera élargie au périmètre de la vente à distance. Un état des lieux sur les conventions entre producteurs et distributeurs sera également effectué.
Enfin, le pôle commun clarifiera le cadre réglementaire d’exercice des opérations relevant de la finance participative ou Crowdfunding. L’objectif est d’améliorer la lisibilité et la compréhension de cette pratique par les opérateurs et le public. Ce cadre a vocation à évoluer dans le prolongement des conclusions des Assises de l’Entrepreneuriat visant à promouvoir ces nouveaux modes de financement innovants tout en protégeant efficacement le public.
