Effet de campagne. Durant les joutes présidentielles, François Hollande avait annoncé sa volonté de taxer les hauts revenus à concurrence de 75 %. Le Conseil d’Etat préconise un rabotage pour revenir à 66,66 %.
Elle a fait couler beaucoup d’encre, susciter une peur bleue des plus nantis, allant même jusqu’à pousser à l’exil médiatique quelque illustre comédien. Retoquée par le Conseil Constitutionnel car elle visait individuellement les contribuables gagnant plus d’1 M€ par an, et non les foyers, la promesse de taxer à 75 % les revenus les plus hauts aurait à nouveau du plomb dans l’aile. Elle passerait à 66,66 % au maximum, selon les recommandations du Conseil d’Etat. Pour l’heure, rien d’officiel, hormis quelques indiscrétions relayées par certains de nos confrères mais non confirmées par le gouvernement.
Selon les observateurs, la section des finances aurait recommandé que la nouvelle taxe ne dépasse la barre des 66,66 % pour les ménages, ce qui lui éviterait d’être considérée comme confiscatoire par le Conseil constitutionnel. D’autre part, elle devrait comporter une tranche maximale de l’impôt sur le revenu (45 %), la surtaxe Fillon (4 %), la CSG-CRDS (8 %) et une contribution exceptionnelle de 9,6 %. Selon le Conseil d’Etat, tous les revenus devront être pris en compte. Une différence de taille avec le projet présidentiel originel qui annonçait une taxe à 75 % centrée sur les revenus d’activité. Le nouvel impôt devra également s’appliquer au foyer fiscal et non pas à la personne, comme l’a précisé la décision du Conseil Constitutionnel.
Au final combien de personnes seraient concernées par cette loi ? Le Conseil d’Etat ne s’est pas prononcé sur le seuil d’imposition et son assiette : des revenus de un ou deux millions. Selon le Parisien.fr, Christian Eckert, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, avait indiqué, fin février que «l’option qui semble retenue est celle d’une taxe à 65 % ou 66 % sur les revenus supérieurs à 2 M€, par couple ».
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