En ce début d’année marqué par la montée en puissance de nouveaux moyens de déplacements que sont les Gyropode, Hoverboard, Monowheel, Hoverskate, trottinette électrique…), la FFA tire la sonnette d’alarme en rappelant que leurs utilisateurs doivent obligatoirement souscrire une couverture de responsabilité civile.

Selon la tutelle, qui publie un communiqué de presse dans ce sens, : “les engins de déplacement personnel (EDP) motorisés sont soumis à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés tels que les motos ou les voitures. Elle couvre les dommages que vous pourriez occasionner, par exemple, les blessures d’un piéton que vous percutez ou les dégâts que vous causez à un véhicule (autre EDP, vélo, auto…). Pour être en règle avec
l’obligation légale d’assurance, il faut donc impérativement déclarer l’utilisation de son engin motorisé à son assureur.
La conduite sans assurance d’un véhicule motorisé constitue un délit.” Et de rappeller : ” l’article L 324-2 du Code de la route prévoit des sanctions pénales sévères (amendes, suspension du permis de conduire), en cas d’absence d’assurance.”

Un conseil pour souscrire une garantie ? Il est nécessaire, selon la FFA, “de se rapprocher d’un assureur traditionnel qui, soit vous proposera de souscrire un contrat d’assurance spécifique pour l’utilisation de votre engin de déplacement personnel (EDP) ; soit adaptera la garantie responsabilité civile vie privée de votre contrat d’assurance habitation pour que celle-ci couvre votre responsabilité lorsque vous utilisez votre EDP.”
Au cas où un véhicule motorisé non assuré percute un piéton et le blesse, si vous n’êtes pas assuré, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) intervient pour indemniser la victime mais se retournera contre vous pour récupérer les sommes versées à la victime, majorées de 10 %.

Emmanuel Mayega
A propos de l'auteur

Rédacteur en chef du magazine Assurance & Banque 2.0, Emmanuel a une connaissance accrue de l’intégration des technologies dans l’assurance, la banque et la santé. Ancien rédacteur en chef adjoint d’Assurance & Informatique Magazine, il est un observateur affûté du secteur. Critique, il se définit comme esprit indépendant et provocateur, s’il le faut.

Site web : http://www.assurbanque20.fr

Twitter LinkedIn Google+

Newsletter

Vous n'avez pas le temps suivre l'actualité ? Découvrez nos newsletters gratuites, quotidiennes ou hebdomadaires.

Inscription Newsletter


Le Mensuel

Chaque mois, un regard éclairé et sans concession sur l'actualité de l'Assurance, de la Banque et des Services Financiers.

Découvrir le magazine