Avec la mise en place d’un ministère dédié, l’économie sociale et solidaire (ESS) cherche à se prévaloir d’un label qui permettrait de mieux identifier les acteurs relevant de ce secteur, ainsi que de participer d’une meilleure pédagogie auprès des consommateurs parfois confus devant l’opacité du domaine. Mais, l’homogénéisation que suppose la labellisation ne convient pas à tous les acteurs dont certains tiennent à conserver des spécificités propres.
Alors que Benoît Hamon, ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire et à la Consommation, planche pour le premier semestre 2013 sur un projet de loi incluant la création d’un label de l’ESS, plusieurs acteurs des entités concernées se sont réunis à l’occasion d’une table ronde organisée par la mairie de Paris et La Tribune. Après dix ans d’existence, l’ESS se consolide autour de différentes structures : mutualité, SCOP, associations, coopératives, fondations, etc. L’objectif de Benoît Hamon est moins de lisser les différents particularismes comme le craignent certains, que de doter cette économie des mêmes avantages que l’économie classique. Que l’Etat vienne aider, sans se substituer, des structures parfois fragiles, comme c’est le cas des SCOP. Ainsi, le ministre et les intervenants de la table ronde sont d’accord pour affirmer que des passerelles doivent être créées entre ces deux pans de l’économie, l’une compensant les défaillances ou faiblesses de l’autre en particulier concernant la création d’emplois. Cette complémentarité constituant un levier de sortie de crise davantage que l’alternance des modèles.
Ainsi, le ministre prévoit des allégements de cotisations ou encore des dispositifs d’incitation fiscale qui, en plus du label, permettraient de donner à l’ESS l’impulsion nécessaire au démarrage de véritables marchés concurrentiels. Les SCOP seraient également soutenues grâce à la création d’un statut spécifique permettant aux salariés repreneurs de ne pas être dans l’immédiat les seuls fournisseurs du capital nécessaire à la relance de l’activité.
La question du label viendrait donc à l’échelle nationale, mais aussi européenne, inscrire dans le Droit le bien-fondé de l’ESS qui est la non lucrativité et la gouvernance démocratique. Peuvent s’y greffer tous ceux qui le souhaitent, y compris des géants de l’économie classique comme BNP Paribas. En effet, sans pouvoir participer directement au secteur, le groupe financier a parfaitement compris l’opportunité que cette économie pouvait apporter en termes de légitimé auprès des entrepreneurs locaux, mais aussi, d’une clientèle avide de gages sociaux quant à leurs investissements. Sans compter l’attractivité pour des jeunes collaborateurs diplômés en quête de sens. La question du label ne viendrait donc pas contrecarrer les aspirations et éthiques de chacun, mais permettre à ceux qui pourront s’en prévaloir de bénéficier des outils de financement de la Banque publique d’investissement, par exemple.
Yaël Bouvier ©CAPA Conseil
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