L’Assemblée nationale a voté hier, jeudi 9 avril 2015, la généralisation du tiers payant en médecine de ville.
Cette disposition est inscrite à l’article 18 du projet de loi sur la modernisation du système de santé. Sa vocation ? Permettre aux assurés de faire l’économie des avances de frais de consultation. D’ores et déjà, les patients bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l’aide médicale d’Etat sont les premiers à pouvoir en profiter. Il deviendra un droit pour tous les assurés à partir du 1er janvier 2017.
Plus concrètement, le texte adopté par 23 voix pour et 12 contre, prévoit que l’assurance maladie et les organismes complémentaires auront à élaborer ensemble les modalités de mise en pratique du tiers payant en même temps sur les parts couvertes par les régimes obligatoires d’assurance maladie et celles protégées par les régimes complémentaires. Des solutions techniques qui seront présentées dans un rapport transmis à Marisol Touraine, ministre de la Santé au plus tard le 31 octobre 2015.
