Pour la deuxième année consécutive, cette instance vient de publier son rapport certifiant les comptes de toutes les branches du régime général de la Sécurité sociale pour l’année 2014. L’occasion pour Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics, Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et Christian ECKERT, secrétaire d’Etat chargé du Budget de se réjouir de ce quitus.

Dans ce rapport, la Cour a reconduit, une nouvelle fois, l’opinion favorable sur les comptes de chacune des branches qu’elle avait exprimée l’an dernier pour la première fois depuis la mise en place de la certification des comptes. Selon le communiqué de presse publié par les trois ministres, « ces résultats, qui attestent de la sincérité et de l’exactitude des comptes établis par les organismes de la sécurité sociale, confirment les améliorations apportées au cours des dernières années à la qualité des informations comptables et au contrôle interne des caisses de sécurité sociale. Ils soulignent également de nouveaux progrès par rapport au niveau de fiabilisation atteint l’an dernier, qui témoignent de l’importance des chantiers engagés par les organismes pour maîtriser tous les risques d’erreur, tant dans le domaine du recouvrement des cotisations et contributions sociales que concernant le service des prestations sociales. »

Le rapport de la Cour des comptes relève en particulier les améliorations importantes dans la gestion du recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants, assuré conjointement par le RSI et les Urssaf. Ces changements l’ont motivée à lever une partie substantielle de la réserve exprimée les années antérieures sur les comptes de la branche recouvrement. Pour autant, d’autres réserves et observations ont été formulées par la Cour. Les trois ministres assurent que ces remarques « font l’objet, pour les années à venir, de plans d’actions dans le cadre d’une trajectoire d’amélioration pluriannuelle. » Ainsi,  « les efforts déjà engagés seront poursuivis dans le domaine de la qualité de la liquidation des prestations sociales et du recouvrement des cotisations, à la lumière des risques que les indicateurs permettent de détecter, conformément aux engagements pris auprès de la Cour. »

Emmanuel Mayega
A propos de l'auteur

Rédacteur en chef du magazine Assurance & Banque 2.0, Emmanuel a une connaissance accrue de l’intégration des technologies dans l’assurance, la banque et la santé. Ancien rédacteur en chef adjoint d’Assurance & Informatique Magazine, il est un observateur affûté du secteur. Critique, il se définit comme esprit indépendant et provocateur, s’il le faut.

Site web : http://www.assurbanque20.fr

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