La Direction Générale du Trésor (DGT) vient de consulter ces deux associations professionnelles des Conseillers en investissement financier (CIF) au sujet du livre vert sur les services financiers de détail que la Commission européenne va élaborer très prochainement.
Ce livre vise à déterminer comment améliorer l’offre, la transparence et la concurrence dans le secteur des services financiers de détails dans l’intérêt des consommateurs européens. Il devrait également permettre aux entreprises d’offrir des services financiers directement dans les autres pays de l’Union bénéficiant ainsi d’économies d’échelle au sein d’un marché européen réellement intégré. A cela vient s’ajouter l’analyse de l’impact du développement du digital sur les services financiers de détails, l’objectif étant de favoriser le développement de services innovants en Europe.
Dans le cadre de cette consultation, la Cncif et la Cnciob ont mis en avant leurs observations auprès de la DGT. Elles ont notamment souligné l’intérêt de mettre en place, à l’échelle européenne, un marché de services financiers de détail efficace afin d’élargir le choix des consommateurs tout en permettant aux prestataires – CIF en France – de proposer leur service dans l’ensemble de l’espace communautaire. En revanche, elles regrettent que la Commission ne prenne pas suffisamment en compte le rôle central des métiers du conseil et d’intermédiation exercés sur le plan national dont les CIF ; acteurs clés dans la commercialisation des services financiers de détail.
En outre, la Cncif a engagé une démarche de reconnaissance du statut de Conseiller en gestion de patrimoine auprès des instances communautaires. Elle appelle à une harmonisation des statuts nationaux et communautaires permettant ces activités de conseil et d’intermédiation, harmonisation qui rendrait possible la protection du consommateur tout en permettant le développement d’un marché unique des services financiers de détail.
Selon Stéphane Fantuz, président de la Cncif qui craint à terme une superposition des textes sans véritable lisibilité et cohérence, « cette position est également la nôtre dans le cadre des discussions relatives à la directive MIFID 2. La transversalité de la consultation nous semble intéressante, mais nous nous interrogeons sur le nombre d’initiatives actuellement entreprises par la Commission européenne et sur la difficulté de les articuler entre elles ».
Enfin, la Cncif se satisfait du développement de l’activité transfrontalière des services financiers. Néanmoins, elle rappelle que les charges réglementaires de sa commercialisation ne doivent pas être prohibitifs, sous peine d’ôter toute efficacité aux mesures envisagées : « toute mesure devra être réfléchie à l’aune du principe de proportionnalité. Ces coûts ne devront pas avoir d’impact économique, direct ou indirect, sur les services financiers déjà proposés au client consommateur sur le marché national ou d’effet inverse sur l’innovation en imposant des règles par trop contraignantes » estime-t-elle.
La Chambre nationale des conseillers en investissements financiers (CNCIF) compte plus de 1300 professionnels. Elle regroupe, à parts égales, des conseils en investissements financiers « patrimoine » et « entreprise », dans le cadre d’une organisation professionnelle qui préserve l’indépendance au service du consommateur. Elle a reçu l’agrément de l’autorité des marchés financiers (AMF).
