Outil de mobilisation des salariés et de compétitivité, l’épargne salariale est au cœur des travaux de l’Institut de Protection Sociale (IPS). Fragilisée par la réglementation (augmentation du forfait social de 8 à 20 %, complexité de nombreux changements législatifs, etc.), elle pourrait perdre de sa valeur originelle. Afin de contribuer à la redynamiser, l’IPS propose 9 mesures qui vont de la démocratisation de ce placement à la modernisation du Perco, en passant par la modification/simplification de son assiette de calcul. Une évolution en douceur.
Première proposition parmi les quatre phares, l’ouverture de l’épargne salariale à toutes les entreprises. « Actuellement, cette solution très répandue est encore réservée aux salariés de grandes entreprises ; il faudrait l’ouvrir à toute organisation, quelle que soit sa taille », indique Guillaume Bonnet, un des contributeurs de ce travail. Comment, dans cette perspective inciter les TPE et les PE à mettre en place une épargne salariale ? Un crédit d’impôt sur trois ans serait le bien venu et porterait sur toutes les sommes versées au titre de l’intéressement, de la participation ou de l’abondement dans le PEE et le Perco.
Comme deuxième mesure phare, l’IPS propose la suppression du forfait social pour notamment relancer ce placement. Avec pour corollaire la majoration des taux de CSG/CRDS pour les salariés qui ne placeraient par leurs avoirs pour cinq ans au minimum. Et la généralisation du PEE pour l’intéressement.
Autre contribution, créer une fluidité entre les dispositifs existants (PEE, Perco, Madelin, Perp, article 83). Il s’agit de prévoir une transférabilité totale sur toute la vie d’épargne retraite engrangée sur ces différents outils collectifs et individuels, bancaires ou assurantiels. Cela implique un alignement du Perco sur les autres dispositifs.
Il est également nécessaire de moderniser la formule de calcul de la participation. Et d’ajouter un cas de déblocage exceptionnel à savoir la dépendance d’un parent, une situation qui peut être génératrice de besoins de financement.
En décembre prochain, l’IPS prévoit de publier un livre blanc articulé autour de ces neuf propositions.
1-Démocratiser l’épargne salariale
2-Supprimer le forfait social
3-Fluidifier la migration inter-dispositifs
4-Modifier et simplifier la formule de calcul de placement
5- Accroître la maîtrise des dispositifs par les bénéficiaires
6- Simplifier l’épargne salariale
7-Rendre plus accessible l’actionnariat salarié
8- Favoriser l’épargne salariale à travers l’ISF
9-Accroître la maîtrise du dispositif par les entreprises
